30 km/h dans toute la ville ? NON !
Signez ici !
L’Union Démocratique du Centre Fribourg-Ville a pris connaissance avec une désagréable surprise de l’intention du Conseil communal de la Ville de Fribourg de limiter à 30 km/h la circulation dans une grande partie de la ville, en particulier sur les grands axes de circulation servant à l’entrée et à la sortie de la Ville, tels que la Route de Villars, la Route de la Glâne, le Boulevard de Pérolles, la Route de Morat ou l’Avenue de l’Europe. Le gabarit de ces routes ainsi que leur aménagement est pourtant conçu pour y permettre une circulation à une vitesse pouvant aller jusqu’à 50 km/h tout en garantissant la sécurité des usagers, au contraire des routes de quartier pour lesquelles une limitation à 30 km/h peut se justifier dans de nombreux cas.
Notre parti trouve inacceptable que l’exécutif communal ait pris une décision aussi lourde de conséquence sans mener une véritable consultation des milieux concernés, en particulier les habitants, les commerçants et les associations de quartier.
L’argument selon lequel la commune n’aurait pas le choix en raison de la législation fédérale sur la pollution sonore ne nous satisfait pas et ressemble davantage à un prétexte. En effet, il laisse entendre que cette mesure serait la seule à même de permettre à la commune de respecter les normes d’émissions sonores. Pourtant, une limitation quasi-généralisée de la vitesse en ville n’a à notre connaissance été mise en œuvre dans aucune autre ville en Suisse romande, voire même en Suisse, y compris dans des villes bien plus grandes et où le trafic routier sur les axes d’entrée et de sortie est bien plus important.
Le dogmatisme de l’exécutif fait fi du fait que les habitants de la Ville doivent avoir la possibilité d’y entrer et d’en sortir, notamment pour se rendre au travail. Il en est de même pour les livreurs, ouvriers et entreprises qui doivent pouvoir accéder au centre-ville pour effectuer travaux ou livraisons. De plus, créer davantage d’embouteillages en ville se fera aux dépens des commerçants et restaurateurs, pourtant déjà fortement touchés par la politique de stationnement insensée de la Ville.
Quant au report modal, le trafic des bus sera lui-même perturbé par un ralentissement du trafic, ce qui devrait encore diminuer la vitesse commerciale des bus.
Finalement, cette mesure, prise par la Ville de Fribourg seule, va entrainer des conséquences désagréables pour les communes voisines, étant entendu que l’accès à la ville se fait nécessairement en passant par les communes du Grand-Fribourg.
Pour toutes ces raisons, l’UDC Fribourg-Ville a décidé de lancer une pétition qui sera adressée au Conseil communal afin de lui demander de reconsidérer cette décision prise par pur dogmatisme.
Rapport sur les Comptes 2019 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (Rapport du Conseil communal au Conseil général du 5 mai 2020)
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Enfin, nous prenons acte pour la première fois des résultats de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg sous le régime de la primauté des cotisations. Avant notre brève analyse de ces comptes, nous nous permettons le rappel suivant :
Depuis 2006 et pendant de trop longues années le Groupe UDC a été le seul à insister sur une gestion efficace et conforme aux normes officielles notamment dans le domaine du taux technique.
Dans son rapport sur les comptes 2007 de septembre 2008, le Groupe UDC relevait, je cite :
1. l’absence de réflexion sur les mesures de rééquilibrage en cas de relèvement du degré de couverture exigé, que ce soit à 80 % ou à 100 % et quels que soient les délais prévus ;
2. l ‘absence d’appréciation sur la reconduction à notre avis inévitable des mesures d’assainissement entrées en vigueur au 01.01.2006 ;
3. le manque d’ouverture sur l’éventualité du passage du système de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations :
4. l’utilisation des titres de la Caisse de pension pour des opérations spéculatives et de manipulation des marchés boursiers par le biais du « securities lending » ;
Nul n’est prophète en son pays mais ce n’est pas sans une certaine fierté que nous pouvons considérer la justesse de notre analyse.
En ce qui concerne les comptes qui nous ont été remis, nous nous limiterons aux remarques suivantes :
1. Dans le futur, les marchés financiers vont être soumis à une volatilité de plus en plus prononcée et dangereuse. Il est donc impératif qu’un accent principal soit placé sur l’alimentation régulière de la réserve pour fluctuation de valeurs. Cette dernière s’élève aujourd’hui à Fr 14mio800 environ alors qu’elle devrait atteindre un peu plus que 30 millions. Rappelons à titre d’exemple qu’il a suffi en début d’années 2020 d’une petite semaine pour éradiquer les résultats pourtant fabuleux de 2019.
2. Nous maintenons notre avis relatif au taux technique fixé actuellement à 2 ¾ % alors qu’il devrait effectivement se situer en-dessous de 2 % conformément aux taux de référence de la DTA 4. On nous répondra une fois de plus que le prêt aux employeurs au taux de 4 1/4 % permet de couvrir les exigences d’un taux technique à 2 ¾ %. Nous avons toujours considéré cette opération comme une manipulation comptable que nous jugeons à haut risque tant qu’elle n’a pas été admise dans les nouvelles directives comptables MCH2. En outre, cette solution pèse lourdement sur les épaules des contribuables de la Ville qui doivent supporter un surcoût de plus d’un million par année. Rappelons que cette opération qui figure pour environ Fr 46 millions à l’actif du bilan ne contiennent aucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs.
3. Nous relevons avec satisfaction que l’engagement sur les matières premières présentent enfin un résultat nettement positif. Cela ne change en rien notre approche de cette problématique. Si nous insistons sur cette position année après année, vainement il faut le dire, c’est en fait pour encourager les responsables de la Caisse à revisiter la structure rigide de l’ALM dont le concept est remis en question par les techniciens de l’investissement dans des marchés financiers de plus en plus sophistiqués. En outre nous doutons que ces investissements répondent aux exigences des placements durables.
Conclusion
Certes, un pas important a été fait pour répondre aux exigences actuelles de la gestion d’une Caisse de prévoyance, nous estimons pourtant que la situation n’est de loin pas sans nuage.
En outre, cette institution coûte très cher aux contribuables de la Ville. Depuis 2005, la Caisse de prévoyance a coûté aux contribuables
environ Fr 107 millions. Ces coûts sont, en partie, le résultat des hésitations, des tergiversations et du manque de courage des politiciens responsables.
Les retombées des mesures déjà prises et actuelles sur les budgets futurs de la Ville engendrent les coûts récurrents d’environ :
Fr 1’000’000.– minimum surcoût pour la Ville de l’emprunt aux employeurs
Fr 4.750’000.– quote-part versée par la Ville annuellement.
Sans compter que la garantie de la Commune en faveur de la Caisse de prévoyance s’élève encore à Fr 60,7 millions et que deux positions figurant pour plus de Fr 45 million à l’actif du bilan ne contiennent aucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. Tous ces éléments font de la Caisse de prévoyance de la Ville la plus chère de toutes les communes environnantes.
Et malgré ces coûts exorbitants, la Commune se paient encore le luxe de verser chaque année grosso modo un bon quart de million en Ponts AVS alors que de telles largesses font partie d’une époque révolue.
Si nous reconnaissons qu’un pas important a été fait pour répondre aux exigences actuelles de la gestion d’une Caisse de prévoyance, nous estimons que la situation n’est de loin pas sans nuage.
Avec ces remarques, le Groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2019 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 29 juin 2020
Pierre Marchioni
N.B. : taux de référence de la DTA 4 (Directives sur le taux d’intérêt technique) qui s’élève à 2 %.
Rapport du Groupe UDC sur les comptes de l’exercice 2019 – message no 50 du 7 avril 2020 du Conseil communal au Conseil général
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Pour la cinquième année consécutive nous débutons notre analyse de l’exercice 2019 en rappelant les motifs incorrects et l’inutilité de la hausse d’impôts de 2014.
En effet, pour l’exercice 2019, le surplus présenté par les comptes représente, avant la création des réserves et les amortissements, plus de 5 fois l’équivalent annuel de la hausse d’impôts de 2014. Rappelons que nous avions proposé à l’époque de reporter la hausse à 2018 au moins !
Nous voulons également une fois de plus relever l’excellente analyse de la fiduciaire qui a pu se fonder sur le travail précis du responsable des Finances, Monsieur Laurent Simon-Vermot et de son équipe. Cet engagement d’ensemble nous permet de disposer d’un rapport très bien présenté et exhaustif. Grâce à cet important travail préparatoire nous avons pu remplir notre mission d’analyse qui relève de notre responsabilité. Nos remerciements vont à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement de ces comptes. Nous tenons également à relever la qualité du rapport de gestion.
Sans entrer dans les détails, nous relevons maintenant quelques éléments que nous avons considérés comme particulièrement importants :
- L’UDC est acquise au principe de la densification dans le but principal de prévenir un mitage de plus en plus pernicieux du paysage. Nous avons cependant toujours clairement exprimé notre opposition à toute concentration forcée relevant davantage d’un principe quantitatif que d’une option qualitative. La pandémie Covit 19 que nous subissons devrait encourager nos autorités à reconsidérer certaines planifications, notamment en ce qui concerne les divers plans de détail listés dans le Rapport sur les comptes 2019. Ce bétonnage forcené qui éradique les derniers poumons verts de notre Ville devraient impérativement être revu au profit d’une planification garantissant de véritables espaces naturels de détente. Dans ce domaine, nous maintenons nos critiques relatives aux projets pharaoniques des Hauts de Schiffenen, de la colline de Torry et de la Pisciculture. Covit 19 démontre que ce sont les grandes concentrations de population qui payent le plus lourd tribut à une pandémie et nous doutons que les 10’000 ou 15’000 habitants en plus que vous souhaitez améliorent de quelque manière que ce soit la qualité de vie dans notre ville ! Sans compter qu’il est illusoire de croire que des places de travail en nombre suffisant pourront être créées ces prochaines années alors qu’actuellement déjà notre économie est à genou !
- Au sujet du site de Blue Factory aucune valeur de rendement (basée sur l’évolution future des résultats) n’a pu être déterminée par manque d’informations! En outre, si les comptes 2019 ont bien été remis à la fiduciaire, cette dernière ne dispose pas encore du rapport de révision 2019. Nous n’avons jamais caché notre scepticisme à l’égard de cette affaire. A notre connaissance, les besoins de recapitalisation de Blue Factory sont importants et la moindre des choses serait que la transparence la plus totale soit de mise entre les parties intéressées !
- La Caisse de prévoyance de la Ville a couté plus de 100 millions aux contribuables de la Ville ces dernières années. Cependant, il reste encore et toujours les deux positions à l’actif du bilan pour un montant évalué actuellement à environ Fr 43 millions qui ne contiennent aucune valeur ni substance. Elles doivent donc être considérées comme des non-valeurs. Rappelons que même la fiduciaire est sceptique quant au maintien de cette position sous le futur nouveau régime comptable MCH2 !
- Dans le courant de l’automne 2019 une différence de Fr 26’2014,70 a été constatée sur le compte 1002.00 de la Police locale. Cette différence représente un détournement supposé d’argent. A ce sujet nous rappelons que lors des discussions sur le développement du Système de contrôle interne (SCI) la mise en place de ségrégations de fonctions entre la tenue de numéraires et l’action active de recevoir des fonds avait été considéré comme une priorité. Il fallait donc d’entrée de cause s’orienter vers les services qui manient de l’argent et assurer cette ségrégation de fonctions. Ce principe ne semble donc pas avoir été appliqué de manière rigoureuse et nous souhaitons que cela soit corrigé le plus rapidement possible. Nous avons à plus d’une reprise loué la transparence des autorités communales à l’égard de la Commission financière et du Conseil général. Dans cette affaire de détournement, nous sommes désagréablement surpris de constater qu’aucune information n’a été donnée, même pas à la Commission financière. Rappelons que ce détournement a été dévoilé par le Service des finances dans le courant du mois de septembre 2019 déjà !
- Sous la rubrique 131.304.00 Caisse de prévoyance : Pont AVS Fr 278’290.–. Ce genre de position démontre le sans-gêne de la Commune à l’égard de ses contribuables. Nous avons à plusieurs reprises relevé la problématique des Ponts AVS que même la Caisse fédérale de pensions ne verse plus. La situation financière de la Caisse de prévoyance ne permet pas à notre avis de telles largesses qui font partie d’une époque révolue !
- En ce qui concerne les réserves : Les risques du site de la Pila se confirment petit à petit et semblent se situer dans une fourchette entre 20 et 30 mio de francs. L’attribution à la provision pour l’assainissement du site de la Pila de Fr 12 mio reçoit notre entière approbation. Par contre, nous attendons avec de plus en plus d’impatience le règlement relatif à la réserve pour une politique foncière active !
- SINEF SA a demandé une garantie pour les positions bilancielles de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg à hauteur de 5.4 millions de francs. Rappelons que SINEF SA a quasiment été forcée de reprendre les employés de la Ville et la Commune s’est donc trouvée dans l’obligation d’octroyer cette garantie. Comme toute garantie cette dernière pourrait être actionnée à n’importe quel moment, raison pour laquelle la décision a été prise de créer une provision de 5.4 millions de francs. Cette opération désagréable aurait probablement pu être évitée si les retombées de la création de SINEF SA sur la Commune avaient été menées à fond !
En conclusion :
L’aide apportée par la Commune aux habitants les plus démunis pour atténuer les effets économiques désastreux du Covit 19 mérite tout notre soutien. Nous nous interrogeons par contre sur l’adéquation de la part d’aide réservée aux acteurs culturels !
Mais nous sommes surpris et déçus par le manque de vision des dirigeants de la Commune en ce qui concerne la revitalisation du tissu économique de notre Ville. Certaines positions dans les comptes démontrent que la Ville vit dans le luxe alors qu’une grande partie de ses contribuables tirent le diable par la queue ! La situation actuelle exige des décisions fortes et l’expérience démontre que seule une baisse d’impôts pourrait donner l’impulsion nécessaire à une relance. Ce n’est pas dans quelques mois que des décisions devront être prises, c’est maintenant. Nous attendons donc une décision rapide dans ce domaine et une diminution des impôts au minimum au niveau précédant la hausse indue de 2014. Depuis cinq ans la Ville pénalise ses contribuables et dans le contexte de pandémie actuel, la pression fiscale exercée par la Ville de Fribourg est trop lourde. Si les dépenses courantes et les investissements d’une commune sont couverts par les revenus fiscaux comme du reste les attributions destinées à la diminution des dettes, ils ne sont en principe prévus ni pour créer des réserves comptables ni pour être thésaurisés. Rappelons que ce mode de procéder ne sera heureusement plus toléré dès l’entrée en vigueur du système MCH2. Dès lors la perception de la situation est faussée et toute velléité de recherche d’économie est éradiquée ! Une fois de plus la Ville nous en donne le détestable exemple. Ce n’est pas un bon point pour la Fusion en discussion !
Le Groupe UDC accepte les comptes 2019 et prend acte du rapport de gestion tout en attendant des décisions rapides dans le domaine de la relance de l’économie de la Ville
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 25 mai 2020
Pierre Marchioni
Rapport du Groupe UDC sur la réactualisation du Plan financier 2020 – 2024 du 9 décembre 2019
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Déjà dans son rapport du 12 décembre 2016 sur le budget de l’exercice 2017, le Groupe UDC relevait l’indéniable effort de transparence fait par le Conseil communal dans la présentation des comptes et de la situation de la Commune. Aujourd’hui nous pouvons confirmer que cette volonté de transparence s’affirme et le Plan financier qui est soumis à notre analyse est un document que nous ne pouvons que louer dans sa présentation. Nos remerciements pour ce travail accompli dans les règles de l’art vont à tout le personnel engagé dans ce processus et à Monsieur Laurent Simon-Vermot responsable des finances de la Ville.
Quant à l’objet de cette analyse, il nous laisse sur des conclusions ambigües. En effet, si le proche avenir semble devoir se dérouler avec une certaine sérénité vu la manne fiscale disponible, il n’en est pas de même pour le moyen / long terme terni par des problèmes dus à la gestion même de la Ville :
Nous relevons notamment :
- des investissements qui voient l’envol de la dette de la Ville qui va passer de Fr 190,5 mio aujourd’hui à environ Fr 400 mio d’ici à 2024. On n’ose pas imaginer ce qui se passerait en cas d’une hausse même minime des taux d’intérêts. Malgré tout, la litanie habituelle nous est servie : on ne veut surtout pas charger les générations futures. Nous l’avons dit et redit, un rattrapage dans les infrastructures est certes nécessaire mais pourquoi tout concentrer dans une aussi courte période alors que les incertitudes sur les marchés financiers sont si grandes ?
- Ce d’autant plus que deux grosses hypothèques attendent la Ville de Fribourg : La remise en l’état de la réserve de la Pila et le règlement de l’artifice comptable de l’aller-retour virtuel des 50 et quelques millions de la Caisse de pension de la Ville dont nous attendons le traitement lors de la mise en œuvre du nouveau modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) en 2019 /2020.
- La marge de manœuvre du Conseil communal va se trouver réduite, dès 2020, en raison du dépassement du pourcentage maximal de 6% des charges de fonctionnement. Situation qui va encore s’aggraver puisque ce pourcentage passera à 7% et davantage dès 2022.
- La croissance des charges du personnel nous inquiètent. Le Conseil communal ne respecte plus depuis plusieurs années les limites qu’il s’est lui-même fixées alors que nous nous trouvons dans une période à inflation négative. Et là, nous ne tenons même pas compte des énormes injections faites dans la Caisse de prévoyance ! Nous plaçons tous nos espoirs dans la mise en place du Service de contrôle interne qui pourrait permettre, entre autres, d’affiner la gestion des ressources humaines ! Espoir ténu !
- Autre motif d’inquiétude : la mollesse constante des entrées fiscales des personnes physiques cela dans une période de conjoncture positive. Qu’en sera-t-il lorsque l’économie connaîtra sa prochaine et inévitable baisse de régime ? Nous l’avons relevé à plusieurs reprises, la création de nouvelles places de travail est pratiquement inexistante tant dans la Commune que dans le Canton. Plus grave encore, on assiste à un lent mais constant exode d’habitants de la Ville pour la ceinture proche. Et on nous vante l’attractivité de la Ville ?
Le Groupe UDC est particulièrement critique à l’égard d’une gestion du Conseil communal qui met trop à contribution les contribuables de notre Ville et met en danger l’équilibre financier futur. C’est avec ces remarques que le groupe UDC prend acte de la réactualisation du plan financier mais en insistant une nouvelle fois sur le fait que nous ne pourrons pas nous en sortir sans que des réflexions plus profondes ne soient faites en vue d’une diminution des charges. Ce que le Conseil communal refuse systématiquement jusqu’à présent !
Je vous remercie pour votre attention.
Fribourg, le 9 décembre 2019
Pierre Marchioni
Message no 47 du Conseil communal au Conseil général
sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2020, DU 5 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Le Groupe UDC a procédé à une analyse approfondie des documents concernant le budget 2020 de la Ville de Fribourg. Avant d’exposer nos principales remarques positives et négatives, nous tenons à relever la transparence voulue par le Conseil communal et le travail précis effectué par le personnel engagé dans ce processus sous la direction du responsable des finances de la Ville, Monsieur Laurent Simon-Vermot. Cette volonté de transparence affirmée du Conseil communal est fondamentale pour des relations respectueuses entre le législatif et l’exécutif, nous en remercions le Conseil communal.
Comme ces dernières années, ce budget se boucle sur un résultat positif. Mais comment pourrions-nous nous en satisfaire avec à l’esprit notre analyse de 2014 qui considérait comme inutile cette hausse d’impôts de 4,3% dont la justification erronée est une fois de plus démontrée par ce budget. Nous relevons les points positifs et les points négatifs suivants :
Rubriques 259.382.05 et 259.382.06
Nous saluons sans restriction la création d’une réserve pour l’assainissement des falaises qui, si elles font le charme de notre Ville, n’en représentent pas moins un risque qui va croître ces prochaines années.
Quant à la Pila, nous sommes convaincus du bien-fondé de la nouvelle attribution mais regrettons une fois de plus que les appels à la prudence du Groupe UDC en vue d’un accroissement de cette réserve n’aient pas été suivi dès nos premières interventions !
Rubrique 913 PATINOIRES
Lors de la séance du 30 octobre 2017, le Conseil général avait avalisé la cession de la P1 à la société privée ANTRE SA à des conditions financières qui n’avaient pas fait que des heureux. Dans le budget 2019 des interférences entre différentes rubriques et un manque de clarté crasse dans la répartition des frais d’entretien avaient provoqué des remarques de différents groupes et de la Commission financière. Nous constatons avec satisfaction que le problème est en voie de mise à jour ! Si nous sommes conscients que les négociations en cours ne sont pas aisées, nous sommes cependant déçus de constater que la Convention avec ANTRE SA est toujours en voie de gestation !
Rubrique 110.365.10 Centre d’animation socioculturelle
L’augmentation de Fr 205’600.– à Fr 1’139’600.– pour les activités socioculturelles représentent un poids conséquent pour une Ville de la grandeur de Fribourg et démontre, si besoin est, la fragilisation croissante de notre société. Une rencontre de la Commission financière avec les responsables de REPER a permis de démontrer l’utilité et l’importance d’un tel engagement qui ne peut être assuré que grâce à nos concitoyennes et à nos concitoyens qui paient régulièrement leurs impôts !
Rubrique 560.366.00 Subventionnement énergie pour habitant
Nous qualifierons cette dépense de mesure positive pour encourager nos concitoyennes et nos concitoyens à s’engager davantage dans le domaine des économies d’énergie. C’est une excellente idée à laquelle nous souhaitons plein succès.
Rubrique 81 Bibliothèque de la Ville
Le Groupe UDC soutient fermement le projet stratégique de fusion de la Bibliothèque de la Ville, de la Deutsche Bibliotek et de la Ludothèque en vue de la création d’une nouvelle institution culturelle bilingue.
NOS SOUHAITS
Rubrique 615.311.00 Installations et équipement
Le Groupe UDC en a déjà exprimé le souhait mais nous nous permettons de le répéter : Des WC chimiques autonettoyants tels qu’on les trouve dans tous les centres touristiques qui se respectent sont tellement plus conviviaux que certains de nos petits coins même protégés par les Biens Culturels !
Rubrique 420.430.00 Taxes d’exemption (Fr 2’230’000.–)
Le Groupe UDC souhaite que la Ville s’engage fermement pour le maintien d’une taxe qui, directement et indirectement agit comme motivation pour l’engagement des citoyennes et des citoyens volontaires.
Le Groupe UDC accueillerait même favorablement une augmentation des rétributions allouées aux pompiers volontaires. Tout doit être entrepris pour maintenir un corps de milice qui sera toujours moins coûteux qu’un corps de professionnels.
Dans les points négatifs nous relevons notamment :
Charge du personnel
Une fois de plus nous constatons que la bonne résolution du Conseil communal de limiter la croissance ordinaire des charges de personnel à 1,5% par année reste lettre morte. Nous en sommes cette année à 4,3% contre 2,9 % l’an passé. C’est là, à notre avis, un signal des plus négatifs à nos partenaires de Fusion ! Le maintien de l’allocation de résidence à hauteur de Fr 250.– par mois pour les fonctionnaires habitants en Ville de Fribourg ne sera pas mieux compris.
Cette part du budget est trop lourde à notre avis et nous attendons qu’une allocation plus pointue des moyens dans ce domaine assure une meilleure efficacité. Nos espoirs reposent sur le Service de contrôle interne lancé en 2016 et qui entre dans sa phase finale. L’établissement d’organigrammes qui fait partie de l’analyse en profondeur de la responsable de ce service, doit permettre une meilleure approche de la gestion des Ressources humaines. Nous attendons avec impatience le rapport final qui devrait être disponible dans le courant de 2020 !
Sous la rubrique 131.304.00 Caisse de prévoyance : Pont AVS (Fr 283’000.–)
Là, c’est l’incompréhension pour le Groupe UDC. Nous avons déjà relevé ce point à plus d’une occasion. Et à chaque fois le Conseil Communal nous dit et nous répète que les choses vont changer. Aux comptes de 2017 nous en étions à Fr 374’985,30, aux comptes 2018 à Fr 272’684.–, au budget 2019 à Fr 185’000.-et voilà qu’on nous annonce Fr 283’000.– au budget 2020 ! Nous avons toujours déclaré comprendre que les cas de force majeure devaient profiter de ces ponts AVS. Mais là décidément ce n’est pas le cas. Croyez-vous que dans les entreprises privées ces largesses existent encore ? Même la Caisse fédérale de pensions ne verse plus de pont AVS depuis le 1er janvier. Dans l’environnement actuel du marché du travail ce comportement est intolérable.
Les investissements
L’ensemble des investissements, toutes catégories confondues, pourrait s’élever à plus de Fr 130 mios contre Fr 111 mios en 2019. Nous avions déjà exprimé nos craintes en 2014 : dans le domaine des investissements la Commune veut trop, trop vite. Et lorsque le Conseil communal claironne qu’il s’engage à ne pas charger de dettes les générations futures nous nous demandons si il lit bien ses propres projections. Les dettes vont exploser ces prochaines années alors que la raison voudrait que les investissements soient échelonnés créant ainsi des réserves pour une industrie de la construction qui risque d’en avoir besoins dans quelques années !
Risques
Sans entrer dans les détails, le Groupe UDC décrypte les risques suivants pouvant grever de lourdes hypothèques les comptes futurs :
- Le procès en cours ouvert le 15 décembre 2011 par Dürig AG dans l’affaire du bouclement des comptes de la construction du théâtre Equilibre.
- Le traitement de la décharge de la Pila.
- Le rééquilibrage de la Caisse de prévoyance (tant que l’artifice comptable de l’aller-retour virtuel des 50 et quelques mio dans le cas de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de la Ville n’est pas réglé !).
- L’énorme augmentation de l’endettement que les générations futures devront payer !
- L’augmentation des taux d’intérêts !
- Le refroidissement économique à venir !
Conclusion
La conclusion de notre prise de position de décembre 2018 relevait entre autres : une fois de plus nous constatons que le Conseil communal néglige, avec une arrogante indifférence le principe de l’équité fiscale. Aujourd’hui on offre un « susucre » aux contribuables de la Ville. Alors rappelons à celles et à ceux qui sont prêts à raboter ce petit geste, les largesses de la majorité dans la culture, dans la gestion de la Caisse de prévoyance, notamment les 4 mios d’apport supplémentaire imposés sans discussion par une majorité de gauche dictatoriale et contre l’avis du Conseil communal. Sans parler de la réévaluation des salaires dans une période marquée par une inflation négative, et j’en passe !
Les partis de centre-droit et toutes celles et tous ceux qui ont soutenu cette proposition lors du Conseil général de décembre 2018 l’ont fait en étant conscients qu’ils ne péjoraient d’aucune manière le budget communal.
Les membres du Groupe UDC se prononceront en leur âme et conscience sur ce budget et ils prennent acte du Plan financier 2020 – 2024.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 9 décembre 2019
Pierre Marchioni
Rapport du Groupe UDC sur les comptes de l’exercice 2018 – message no 40 du 9 avril 2019 du Conseil communal au Conseil général)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Ce n’est une surprise pour personne si, une fois de plus, soit pour la quatrième fois, nous débutons notre analyse de l’exercice 2018 en rappelant les motifs incorrects et l’inutilité de la hausse d’impôts de 2014.
Pour l’exercice 2018, le surplus présenté par les comptes représente, avant la création des réserves et les amortissements, plus de 5 fois l’équivalent annuel de la hausse d’impôts de 2014. Rappelons que nous avions proposé à l’époque de reporter la hausse à 2018 au moins !
La Commune joue à la banque et exploite ses clients, les contribuables, avec un sans-gêne inquiétant. Et pourtant, nous insistons sur ce fait, la Commune capitalise alors que ce n’est pas son rôle ! Elle ne doit prélever, dans les poches du contribuable, que ce dont elle a besoin ! Ces comptes démontrent sans la moindre équivoque que la proposition de baisse d’impôts des partis bourgeois vise juste et nous osons espérer que le Conseil communal y donnera une suite favorable.
Cette critique fondamentale ne nous empêche pas de relever l’excellente analyse de la fiduciaire qui a pu se fonder sur le travail méticuleux du responsable des Finances, Monsieur Laurent Simon-Vermot et de son équipe. C’est grâce à cet engagement d’ensemble que nous avons pu disposer d’un rapport très bien présenté et exhaustif. Cet environnement facilite grandement le travail d’analyse qui relève de notre responsabilité. Nous tenons à adresser nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement de ces comptes. Nous tenons également à relever la qualité du rapport de gestion.
Sans entrer dans les détails, nous relevons maintenant quelques éléments que nous avons considérés comme particulièrement importants:
- Une fois de plus nous rappelons que l’UDC est acquise au principe de la densification dans le but principal de prévenir un mitage de plus en plus pernicieux du paysage. Mais nous avons toujours clairement exprimé notre opposition à toute concentration forcée relevant davantage d’un principe quantitatif que d’une option qualitative. Force est de constater, à l’analyse des divers plans de détail listés dans le Rapport sur les comptes 2018 que la Commune est malade du bétonnage, bétonnage forcené qui éradique les derniers poumons verts de notre Ville. Nous avons, dès le début, critiqué les projets pharaoniques des Hauts de Schiffenen, de la colline de Torry et de la Pisciculture. Quelle folie vous fait croire à une amélioration de la qualité de vie dans notre ville avec 10’000 ou 15’000 habitants en plus… ! Vous n’allez que construire un dortoir pour pendulaires et produire des besoins en infrastructures qui tôt ou tard auront un lourd impact sur les budgets futurs de la Ville. Et quelle illusion vous fait imaginer que des places de travail en nombre suffisant pourront être créées alors qu’actuellement déjà le marché du travail cantonal est pratiquement en stagnation !
- Ceci nous amène à constater que, depuis plusieurs années, le taux de personnes sans emploi demeure constant à plus ou moins 10 %. Nous constatons que sur les 1697 demandeurs d’emplois, 661, soit 38,95% sont des autochtones alors que 1’036, soit 61,04% sont d’origine étrangère. Sur ce dernier total 747, soit 72,10% sont des citoyens de l’Union Européenne alors que le solde de 289 personnes est composé de ressortissants hors Union européenne. Dans ce contexte que nous estimons déjà tendu, nous attendons depuis longtemps de plus grand efforts pour la réinsertion des travailleurs au chômage de longue durée de la tranche d’âge de 50 à 60 ans et plus. Leur nombre, comme celui des cas qui ne sont plus comptabilisés ne s’améliore pas, au contraire !
- Le sujet des places de travail, notamment à haute valeur ajoutée, nous amène inévitablement au site de Blue Factory.. ! Le rêve du « silicone valley » fribourgeois se transforme gentiment en brasserie culturelle dont l’apport à l’économie fribourgeoise s’éloigne de plus en plus du projet initial. En outre, nous constatons que la Fiduciaire chargée de la révision des comptes de la Ville n’est toujours pas en possession des rapports de révisions et des comptes 2017 et 2018 de Bluefactory. Nous souhaitons ne plus voir cette remarque à l’avenir.
- Si les contribuables de la Ville ont investi jusqu’à ce jour plus de 100 millions de francs dans la Caisse de prévoyance de la Ville, il reste encore et toujours les deux positions à l’actif du bilan pour une valeur actuelle d’environ Fr 44 millions qui ne contiennent aucune valeur ni substance. Elles doivent donc être considérées comme des non-valeurs. La mise en place du MCH2 vers 2019-2020 exigera très probablement un correctif qui pourrait être douloureux!
- Nous avons pris bonne note de la poursuite du développement du Système de contrôle interne (SCI) même si son rythme nous paraît un peu lent.
- Sous la rubrique 201.304.00 Caisse de prévoyance : Pont AVS Fr 272’684.–. Nous avons à plusieurs reprises relevé la problématique
- des Ponts AVS que même la Caisse fédérale de pensions ne verse plus. On nous a assuré que cette prestation ne concernait que des cas exceptionnels. Ors de tels montants apparaissent à chaque exercice ce qui nous fait penser que les cas exceptionnels sont devenus une habitude que la situation financière de la Caisse de prévoyance ne permet pas à notre avis.
- En ce qui concerne les réserves : Les risques du site de la Pila se confirment petit à petit et semblent se situer dans une fourchette entre 20 et 25 mio de francs. Nous saluons la volonté du Conseil communal de gérer activement ce domaine à hauts risques, mais fait d’incertitudes. L’attribution à la provision pour l’assainissement du site de la Pila de Fr 4 mio reçoit notre entière approbation. Si nous considérons positivement l’annulation d’un versement supplémentaire à la réserve pour une politique foncière active, nous n’en attendons pas moins avec intérêt le règlement idoine.
- Nous avons pris connaissance avec le plus grand intérêt des résultats de la visite de la Commission financière auprès de l’institution REPER qui certes nécessite un gros engagement financier de la Commune mais répond à un besoin évident d’une société de plus en plus fragilisée.
En conclusion :
Si les communes prudentes recherchent l’équilibre de leurs comptes, elles le font en général sans rechercher à maximiser leurs bénéfices et à pénaliser leurs contribuables. Dans ce contexte, Fribourg devrait commencer à se demander si la pression fiscale exercée par la Ville de Fribourg n’est pas trop lourde par rapport à sa situation financière de ces 4 dernières années. Nous rappelons que, si les dépenses courantes et les investissements d’une commune sont couverts par les revenus fiscaux comme du reste les attributions destinées à la diminution des dettes, ils ne sont en principe prévus ni pour créer des réserves comptables ni pour être thésaurisés. Ce genre d’exercice fausse la perception de la situation et prévient toute velléité de recherche d’économie ! Une fois de plus la Ville nous en donne l’exemple. Ce n’est pas un bon point pour la Fusion à venir !
Le Groupe UDC accepte les comptes 2018 et prend acte du rapport de gestion tout en demeurant déçu du comportement de nos autorités envers ses contribuables.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 28 mai 2019
Pierre Marchioni
Baisse de taux technique et changement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg
Rapport du Groupe UDC (Message no 34 du Conseil communal au Conseil général du 8 janvier 2019)
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Oui, Mesdames et Messieurs, nous comprenons le malaise, l’incompréhension et la grogne des collaboratrices et des collaborateurs de la Commune de Fribourg. Nous ne comprenons pas par contre le comportement de certains responsables syndicalistes qui semblent totalement ignorant des mécanismes financiers dont dépendent les caisses de pensions. Par des promesses nébuleuses et irréalistes ils déstabilisent et trompent les affiliés à la Caisse de prévoyance. Ces comportements pourraient être comparés à du populisme de bas étage qui peut évidemment faire gagner quelques voix mais n’amène aucune solution.
Dès lors, jeter la pierre à l’actuel Conseil communal est faire preuve de malhonnêteté. Il a hérité d’une Caisse de prévoyance qui, depuis longtemps ne répond plus aux exigences du marché. Il a au moins le courage de s’acquitter d’une tâche que ses prédécesseurs ont eu la lâcheté de lui léguer !
Il vaut la peine, de temps à autres, de se pencher sur le passé pour mieux comprendre la situation du présent. C’est la raison pour laquelle le Groupe UDC a consacré de longues heures à l’analyse de ce cas. Avant de conclure, nous vous proposons un bref rappel des événements financiers marquant le parcours récent de la Caisse de prévoyance :
- 2005 1ère recapitalisation de la Caisse de prévoyance:
Valeur totale de l’intervention, Fr 30.6 millions dont 12 millions par transfert de propriété d’immeuble à Sémiramis.
La part de l’employeur Ville de Fribourg était de 26.2 millions.
En fait, le prix payé par l’entité communale s’élève effectivement à Fr 30.6 Millions.
C’est là que commence le chemin de croix.
A titre de rappel, c’était la fin de la glorieuse époque où la large majorité PDC et radicale se contentait du laisser faire en se limitant à administrer la Caisse de prévoyance ou pire encore à l’utiliser comme « fourre-tout » pour cas sociaux ou pour récompenser selon certaines sources très autorisées, par des rentes à vie surfaites, la loyauté de certains commis communaux. Et il est probable que la Caisse paye encore aujourd’hui le prix de ces dérives !
C’est à ce moment-là également que sont tombés, et cela année après année depuis lors, les mises en garde résultant des analyses du Groupe UDC. Nous avions averti lors de cette première recapitalisation déjà, que les mesures prises n’étaient en aucun cas suffisantes.
Mais vous connaissez tous les retombées des appels du prophète dans le désert ! Ils furent ignorés, de la Gauche réunie évidemment mais également de ceux-là mêmes qui auraient dû les soutenir.
A ceux qui doutent de ces précisions, je conseille vivement la lecture des PV idoines !
- 2014 2ème recapitalisation de la Caisse de prévoyance:
Valeur totale de 56.8 millions par un prêt aux employeurs amorti par des annuités fixes durant 38 ans compte tenu d’un taux d’intérêt de 4.25%
La part de l’employeur Ville de Fribourg était de 46.8 million.
En fait, l’engagement de la Commune s’élève effectivement à 56,8 millions.
- 2019 3ème recapitalisation de la Caisse de prévoyance:
La contribution de la Commune (y compris les organismes qui y sont attachés) s’élève à Fr 10,28 millions.
La Caisse de prévoyance prend à sa charge Fr 9,35 millions.
L’effort total de la Commune s’élève donc à Fr 19,63 millions.
Ainsi, depuis 2005, la survie de la Caisse de prévoyance aura coûté à la Ville Fr 107 millions environ.
Il faut maintenant tenir compte des retombées des mesures déjà prises et actuelles sur les budgets futurs de la Ville :
Prenons tout d’abord le prêt aux employeurs de 56,8 millions amorti par des annuités fixes durant 38 ans compte tenu d’un taux d’intérêt de 4.25% .
A titre de simplification nous faisons un petit calcul en arrondissant la somme à 50 millions.
Au taux de 4,25 %, le prix payé en intérêts par la Commune est de Fr 2’125’000.– par année.
Le même montant emprunté sur le marché coûterait actuellement au maximum 2,25 %, soit
Fr 1’125’000.–. par année.
Surcoût pour la Commune : Fr 1’000’000.–. par année.
Chaque année la Commune verse sa quote-part dans la Caisse de prévoyance, soit Fr 3,570 millions. Dès l’activation des nouvelles mesures cette quote-part sera augmentée d’environ 1,200 millions pour passer à 4,75 millions par année. Vient s’ajouter le surcoût certes dégressif du prêt à l’employeur, en gros, 1 millions, soit un total de 5millions 750 environ par année !
Et maintenant Mesdames et Messieurs, une clarification s’impose : Au fond, qui paye et a payé jusqu’à présent ces montants astronomiques. Plus de 100 millions en une poignée d’années ? Vous parlez tous de la Commune en oubliant que la Commune ne vit et se développe que grâce aux contribuables à qui personne n’a demandé si les baisses de rentes qu’ils ont dû eux supporter, leur convenaient !
Conclusion
Un sondage dans le Grand Fribourg démontre que, mesures actuelles comprises, la Caisse de prévoyance de la Ville offre encore des prestations de haut niveau. Mais surtout, la part de la Commune atteint des sommes qui ne sauraient être dépassées sans mettre en plus grand danger encore le ménage futur de la Commune déjà surchargé !
Nous lançons donc un appel à la raison aux collaboratrices et aux collaborateurs de la Commune. Ces mesures ne sont pas une sanction ni un manque de respect pour le travail accompli mais bien un impératif qui ne saurait souffrir d’aucun retard au risque de coûter encore plus cher !
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 18 février 2019
Pierre Marchioni
Message no 32 du Conseil communal au Conseil général sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2019, du 5 novembre 2018
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Suite à son travail d’analyse approfondie, le Groupe UDC vous fait part des réflexions suivantes sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’année 2019.Il nous importe en premier lieu de relever le travail précis effectué par le personnel engagé dans ce processus sous la direction du responsable des finances de la Ville, Monsieur Laurent Simon-Vermot. La volonté affirmée de transparence du Conseil communal relevée l’an passée par le Groupe UDC se poursuit et est réjouissante. Les informations complémentaires fournies aux sous-groupes de la Commission financière, ont également largement facilité le travail de notre Groupe. Nous en sommes reconnaissants aux instances responsables.
Ce budget, comme les précédents, est couronné par un résultat positif. Nous devrions bien sûr en être heureux et pourtant tel n’est pas le cas ! Il nous reste à l’esprit notre analyse de 2014 qui considérait comme indue cette hausse d’impôts dont l’inutilité est une fois de plus démontrée par ce budget.
Avant d’émettre des conclusions en demi-teintes, nous relevons deux cas qui nous ont fort déplus, voire choqués :
Rubrique 913 PATINOIRES
Il y a une année de cela environ, lors de la séance du 30 octobre 2017, le Conseil général avait avalisé la cession de la P1 à la société privée ANTRE SA dont les conditions financière avaient fait grincer plus d’une dent. Que constatons-nous dans le budget 2019 :
a. sous la rubrique 913.301.00 Traitements nous constatons non pas une diminution qui serait logique puisque le personnel de la Commune n’a plus à s’occuper de la Patinoire P1. Pourtant cette rubrique augmente d’un peu plus de Fr 6’000.– par rapport au budget 2018 ce qui signifie que le personnel de la Commune est toujours engagé dans des travaux pour la P1. Cela sans aucune contrepartie !
b. sous la rubrique 913.312.00 Electricité la logique voudrait que cette rubrique diminue également en fonction de la cession de la P1. Or, il n’en est rien !
c. sous la rubrique 913.427.00 Loyer restauration Fr 102’000.– disparaissent des recettes de la Commune au profit de ANTRE SA qui profite de la restauration.
d. sous la rubrique 913.427.10 Location de la glace nous constatons un manque à gagner d’environ Fr 130’000.– car ANTRE SA ne paye plus de location de glace.
Selon nos estimations un montant d’environ Fr 250’000.– au minimum est versé indirectement par la Commune sous la forme de subvention cachée à une entreprise de droit privé vouée au sport commercial et à un club sportif qui occupe, selon sa liste de salaires, certains joueurs gagnant plus d’un demi million par année. Cette situation est à notre avis insoutenable et nous demandons instamment aux autorités communales d’effectuer un décompte des prestations de la Commune à ANTRE SA depuis le moment de la cession et d’en exiger le paiement. Ce décompte devra également être remis à la Commission financière. En outre, nous n’admettons pas que la Convention réglant l’opération de cession à ANTRE SA soit encore en suspens. Ce document doit être mis sous toit sans délai !
Rubrique Autre participation et subventions
Sous la rubrique 259.364.01 Projet Site Bluefactory
Là également, c’est la soupe à la grimace. Comment défendre une subvention de Fr 2’825’000.– qui offre une plus-value plus que douteuse pour la majorité des contribuables, quatre années après avoir augmenté les impôts. Décidément, vous démontrez une fois de plus que les politiques lorsqu’ils disposent de trop d’argent ne mettent plus de limites à leurs rêves, quel qu’en soit le prix.Relevons que cet énorme montant doit être envisagé non pas comme un investissement puisque la Ville n’est pas propriétaire des bâtiments dont il est question mais bien comme une subvention à fonds perdus.
En outre, les besoins en trésorerie de Bluefactory sont loin d’être assouvis ! Nous laissons le soin aux contribuables de la Ville de se faire leur propre opinion ! Nous aurons certainement d’autres occasions de traiter ce sujet.
D’autre part, nous relevons les points suivants :
Charge du personnel
Le Conseil communal s’était donné comme règle de limiter la croissance ordinaire des charges de personnel à 1,5% par année. Cette bonne résolution reste lettre morte, comme l’an passé. La croissance dans ce domaine s’élève en fait à 2,9%. Cette part du budget devient trop lourde à notre avis et nous attendons qu’une allocation plus pointue des moyens dans ce domaine assure une meilleure efficacité. Le Service de contrôle interne qui semble être à bout touchant et dont l’acceptation par l’ensemble de l’administration ne semble pas poser problème est un signal positif. L’établissement d’organigrammes qui fait partie de l’analyse en profondeur de la responsable de ce service, doit permettre une meilleure approche de la gestion des Ressources humaines.
Charge des amortissements
La charge des amortissements va rapidement dépasser le pourcentage maximal de 6% des charges de fonctionnement fixé par Conseil communal diminuant d’autant la marge de manœuvre du Conseil communal.
Sous la rubrique 131.304.00 Caisse de prévoyance : Pont AVS (Fr 185’000.–)
Nous avons déjà relevé ce point à plus d’une occasion. Certes, nous constatons une sensible amélioration par rapport aux comptes de 2017 (Fr 374’985,30) et également par rapport au Budget 2018 ( Fr 350’000.–) . Nous vous rappelons cependant que, depuis longtemps déjà, la situation de la Caisse de prévoyance ne permet plus de pareilles dépenses qui devraient être réservées exclusivement à des cas de force majeure. En outre, la Ville de Fribourg fait bientôt figure de cas anachronique. Même la Caisse fédérale de pensions ne versera plus de pont AVS à partir du 1er janvier prochain.
Sous la rubrique 110.365.10 Centre d’animation socioculturelle
La contribution de Fr 935’000.– à REPER, pour les activités socioculturelles mériterait, comme nous l’avons déjà relevé l’an passé, une rencontre de la Commission financière avec les responsables de REPER de manière à obtenir une vision directe sur l’emploi de cet important montant !
Rubriques 259.382.06
Rubriques 259.382.01
L’attribution de Fr 4’000’000.– à la provision pour la Pila répond à des souhaits que nous émettons depuis que ce cas qui pourrait être lourd pour la Ville nous est connu.
Nous sommes par contre moins enthousiastes en ce qui concerne la réserve pour une politique foncière active pour laquelle nous attendons désespérément un règlement !
Les investissements
L’ensemble des investissements, toutes catégories confondues, pourrait s’élever à plus de Fr 111 mios contre près de Fr 66 mios pour 2017. Notre Groupe maintient ses craintes exprimées en 2014 déjà selon lesquelles nous considérons que, dans le domaine des investissements la Commune veut trop, trop vite, raison pour laquelle notre Groupe n’a accepté que ceux parmi les investissements soumis qui nous semblaient nécessaires dans l’immédiat.
Risques
Dans le domaine des risques particuliers résultant d’affaires en suspens et non maîtrisables mais pouvant poser de lourdes hypothèques, nous relevons tout particulièrement, sans entrer dans les détails:
1. Le procès en cours ouvert le 15 décembre 2011 par Dürig AG dans l’affaire du bouclement des comptes de la construction du théâtre Equilibre.
2. Le traitement de la décharge de la Pila.
3. Le rééquilibrage de la Caisse de prévoyance !
4. L’énorme augmentation de l’endettement que les générations futures devront payer !
5. L’augmentation des taux d’intérêts !
6. Le refroidissement économique à venir !
Divers
Suite aux dérapages constatés dans certains cantons, les notes de frais de l’exécutif de la Ville de Fribourg ont également retenu l’attention du Groupe UDC. Si les conseillers d’Etats fribourgeois sont les plus coûteux de Suisse romande derrière les genevois alors que la charge fiscale dans le Canton est particulièrement lourde, le Groupe UDC tient à relever l’utilisation économe des moyens dont font preuve les autorités exécutives de la Ville. Il serait souhaitable que le Canton en prenne de la graine !
Conclusion
La réticence du Groupe UDC face à ce budget est manifeste. Une fois de plus nous constatons que le Conseil communal néglige, avec une arrogante indifférence le principe de l’équité fiscale. Heureusement, grâce à l’application de la nouvelle loi pour les finances communales ( LFCo) qui met en œuvre le nouveau modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) un tel comportement ne sera plus admis à l’avenir.
Les membres du Groupe UDC se prononceront en leur âme et conscience sur ce budget et ils prennent acte du Plan financier 2019 – 2023.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 18 décembre 2018
Pierre Marchioni
Rapport sur les Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (Rapport du Conseil communal au Conseil général du 23 mai 2018)
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
C’est un fait historique, nous avons vécu jusqu’en janvier 2018 la plus longue période de hausse boursière de tous les temps. Près de neuf années de hausse qui nous ont menés peut-être à la veille d’une guerre commerciale dont les retombées pourraient remettre la totalité des gains acquis en question. Du reste si les comptes de la Caisse de pension étaient bouclés aujourd’hui, il faudrait déjà réduire une partie de la réserve pour fluctuation de cours crée à la fin de 2017.
Cela dit pour éviter tout enthousiasme mal venu et pour rappeler que la volatilité des marchés que l’on avait eu tendance à oublier, est revenue sur le devant de la scène. En outre, et de l’avis de la majorité des spécialistes, la prévoyance est dans un état critique. Pour assurer leur retraite, les particuliers ont de plus en plus avantage à se tourner vers des solutions de placement privées ! Cela est d’autant plus vrai pour les caisses de droit public que les contribuables ne sont plus d’accord de porter à bout de bras alors qu’ils sont eux-mêmes confrontés à de gros soucis dans ce domaine !
Compte-tenu du fait que le Conseil communal va nous soumettre ses propositions pour une révision fondamentale de la Caisse de prévoyance de la Ville dans le courant de l’automne, nous nous limiterons aux considérations suivantes :
- Depuis 2006 nous insistons sur une mise à niveau du taux d’intérêt technique dont le niveau trop élevé a été un des éléments importants du déséquilibre de la Caisse de prévoyance. Nous l’avons dit et répété, compte tenu de la situation des marchés des capitaux aucun motif ni objectif ni subjectif ne justifie un dépassement du taux d’intérêt technique par rapport au taux de référence de la DTA 4. C’est donc actuellement à 2 1/4 % au grand maximum que le taux technique de la Caisse devrait se situer depuis plus de deux ans ! Nous relevons qu’un nombre de plus en plus important de caisses de prévoyance prévoyantes ont déjà ramené ce taux à 2 %, dont la caisse de pension PUBLICA qui a même fixé le taux d’intérêt technique des caisses de prévoyance fermées à 1,25 %!Pourtant le taux d’intérêt technique de la Caisse de prévoyance de la Ville est encore à 3 ½% alors que les emprunts de référence de la Confédération ont un rendement négatif depuis maintenant plusieurs années déjà. Une véritable aberration qui fait partie de nos répétitions constantes ! L’explication selon laquelle ce taux se justifie par le taux fixe élevé du prêt de l’employeur est loin de nous tranquilliser. En effet, comme la fiduciaire chargée de la vérification des comptes de la Commune l’a relevé, les deux positions à l’actif du bilan ne contiennent aucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. Il est peu probable que cette manière de faire soit admise lors de la mise en place du MCH2 vers 2019-2020. Nous aurions du reste beaucoup de peine à comprendre qu’une pareille manipulation comptable soit encore admise.
- Une fois de plus nous revenons sur la position »Fonds de Matières premières » pour constater que le capital investi dans ce domaine à hauts risques et nécessitant des connaissances pointus dont vous semblez ne pas disposer s’élève à Fr 1’873’343,82 et rapporte un montant de Fr 59’682,53, soit 3,18 %. Par comparaison, les actions suisses et assimilés rapportent Fr 3’894’895,82 pour un capital investi de Fr 22’080’010,55, soit 17,64 % pour une prise de risque moindre et des rendements de dividendes plus élevés ! Nous revenons sur cette position année après année, vainement, et votre excuse relative à la structure de l’ALM ne tient pas la route ! Elle est du reste de plus en plus remise en question par les techniciens du marché.
- Relevons comme bonne nouvelle la diminution de la Garantie de la Commune qui passe de Fr 64’970’000.– à Fr 58’228’015.–. A ce sujet la comptabilisation correcte du prêt de l’employeur de Fr 53’000’000. — environ demeure en suspens, évidemment.
- Rappelons que le règlement de placement de la Caisse adopté par le Comité le 30 juin 2015 prévoit une réserve de fluctuation de valeur de Fr 25’000’000.–. Cette dernière a heureusement pu être augmentée de manière conséquente et s’élève actuellement à Fr 13’829’986.–. Il s’agit là d’un point positif qui ne doit cependant pas être surévalué. Comme nous l’avons relevé en début de rapport, la volatilité est de retour sur les marchés et les tensions commerciales en cours n’annoncent rien de bon ! Les risques financiers ne sont donc et de loin pas couverts au niveau exigé par le Règlement, cela dans un environnement hautement volatile.
- Ce n’est pas sans une fierté certaine et un clin d’œil ironique que nous avons pris connaissance de la décision du Canton du Valais de réorganiser sa Caisse de prévoyance en passant par la scission de l’actuelle caisse en deux entités, soit une caisse fermée regroupant les employés affiliés avant 2012 et une caisse ouverte pour les autres employés et évidemment pour les nouveaux engagés. Le Valais prend cette décision pour, en premier lieu cesser de ponctionner les contribuables pour boucher un trou sans fond ! Pourquoi notre fierté, et bien c’est à quelques détails près la solution que nous avions proposée dans notre analyse exhaustive sous la forme du Rapport du Groupe UDC sur la Réforme structurelle et le financement de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (Message no 21 du 11 décembre 2012) du 21 janvier 2013. Cette solution aurait permis d’économiser près d’un million par année aux contribuables de la Ville et apporté une solution équilibrée à un problème que vous ne réglerez pas sans mesures draconiennes ! Une fois de plus, comme le dit le proverbe, nul n’est prophète en son pays !
En conclusion le Groupe UDC attend du Conseil communal qu’il prenne sans tabou les mesures nécessaires pour faire de la Caisse de prévoyance de la Ville une entité viable à long terme. Nous attendons avec impatience le prochain exercice de rééquilibrage et, comme nous l’avons précisé l’an passé déjà, nous ne tolèrerons pas que les contribuables passent une nouvelle fois à la caisse sans des contreparties solides et viables à long terme. Les contribuables de la Ville ont déjà donné énormément pour compenser le manque de réalisme et l’inertie des autorités.
Le Groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2016 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg en émettant une fois de plus les plus sérieuses réserves.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 2 juillet 2018
Pierre Marchioni
N.B. : taux de référence de la DTA 4 (Directives sur le taux d’intérêt technique) qui s’élève à 2 %.
Rapport du Groupe UDC sur la réactualisation du Plan financier 2018 – 2022 du 7 novembre 2017
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Dans son rapport du 12 décembre 2016 sur le budget de l’exercice 2017, le Groupe UDC relevait l’indéniable effort de transparence fait par le nouveau Conseil communal dans la présentation des comptes et de la situation de la Commune. Il nous revient aujourd’hui de constater que la volonté de transparence se confirme et que le Plan financier qui est soumis à notre analyse est un document que nous ne pouvons que louer dans sa présentation. Si ce chemin est poursuivi, nous en arriverons à frôler la perfection ! Nos remerciements pour ce travail accompli dans les règles de l’art vont à tout le personnel engagé dans ce processus et à Monsieur Laurent Simon-Vermot responsable des finances de la Ville.
Quant à l’objet de cette analyse, il nous laisse quelque peu mal à l’aise. En effet, si le proche avenir semble devoir se dérouler comme un long fleuve tranquille, il n’en va pas de même pour le moyen terme qui voit une accumulation inquiétante de problèmes concrets connus mais dont la portée est encore diffuse.
- La masse des investissements qui va plus que doubler la dette de la Ville à Fr 387 mios d’ici à 2022 est à notre avis trop lourde pour la Commune. Nous l’avons dit et redit, un rattrapage dans les infrastructures est certes nécessaire mais pourquoi tout concentrer dans une aussi courte période alors que les incertitudes sur les marchés financiers sont si grandes ?
- Ce d’autant plus que deux grosses hypothèques attendent la Ville de Fribourg : La remise en l’état de la réserve de la Pila et le règlement de l’artifice comptable de l’aller-retour virtuel des 50 et quelques millions de la Caisse de pension de la Ville qui ne sera certainement plus accepté lors de la mise en œuvre du nouveau modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) en 2019 /2020.
- La marge de manœuvre du Conseil communal va se trouver réduite, dès 2020, en raison du dépassement du pourcentage maximal de 6% des charges de fonctionnement. Situation qui va encore s’aggraver puisque ce pourcentage passera à 7% et davantage dès 2022.
- La croissance des charges du personnel nous inquiètent. Nous plaçons tous nos espoirs dans la mise en place du Service de contrôle interne qui pourrait permettre, entre autres, d’affiner la gestion des ressources humaines.
- Autre motif d’inquiétude : la baisse constante des entrées fiscales des personnes physiques cela dans une période de conjoncture positive. Qu’en sera-t-il lorsque l’économie connaîtra sa prochaine et inévitable baisse de régime ? A ce sujet rappelons, Mesdames et Messieurs que, ces derniers temps, la création de nouvelles places de travail est plus que maigre tant dans la Commune que dans le Canton.
C’est avec ces remarques que le groupe UDC prend acte de la réactualisation du plan financier mais en insistant une nouvelle fois sur le fait que nous ne pourrons pas nous en sortir sans que des réflexions plus profondes ne soient faites en vue d’une diminution des charges.
Je vous remercie pour votre attention.
Fribourg, le 19 décembre 2017
Pierre Marchioni
Message no 23 du Conseil communal au Conseil général sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2018, du 7 novembre 2017
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Suite à une analyse approfondie du budget de la Ville de Fribourg pour l’année 2018, le Groupe UDC tient à relever le travail précis effectué par le personnel engagé dans ce processus sous la direction du responsable des finances de la Ville, Monsieur Laurent Simon-Vermot. Le Groupe UDC souligne également la voie suivie par le Conseil communal dans le domaine d’une volonté affirmée de transparence. Grace aux informations complémentaires fournies aux sous-groupes de la Commission financière, le travail de notre Groupe a été grandement facilité et nous en sommes reconnaissants aux instances responsables.
Certes, ce budget est couronné par un résultat positif réjouissant. Cependant, à force de profiter de résultats engrangés en raison de retombées fiscales extraordinaires, le risque est grand de se laisser bercer par l’illusion d’une vie en rose !
Avant d’émettre des conclusions en demi-teintes, nous relevons les éléments suivants :
1. Administration générale et informatique :
Nous constatons que la règle que s’était donné le Conseil communal de limiter la croissance ordinaire des charges de personnel à 1,5% par année n’est pas tenue. La croissance dans ce domaine s’élève en fait à 2%. Nous regrettons cet état de fait persuadé que nous sommes qu’une allocation plus pointue des moyens dans ce domaine pourrait garantir une meilleure efficacité. Le Groupe UDC place de grands espoirs dans le Service de contrôle interne qui se met en place actuellement et dont l’acceptation par l’ensemble de l’administration ne semble pas poser problème. Il est fort probable que l’établissement d’organigrammes fera partie de l’analyse en profondeur de la responsable de ce service, permettant une meilleure approche de la gestion des Ressources humaines.
Le Groupe UDC se pose la question de l’utilité d’une dépense de Fr 35’000.– consacrée à la surveillance des cas de maladie et des risques AI. Compte tenu de la restructuration au niveau du responsable des Ressources humaines nous nous demandons si cette activité ne pourrait pas être assurée par le service en question qui, de fait, connaît le mieux le personnel communal !
En ce qui concerne le transfert de la Centrale d’impression dans le giron du Service informatique, nous pensons qu’il s’agit d’une bonne proposition. Il est évident que cette mutation modifie la structure de plusieurs rubriques du Service informatique conformément aux détails qui se retrouvent dans les documents disponibles.
2. Finances
Si le budget 2018 présente un excédent de recettes de 750’000 francs environ après constitution de réserves volontaires de 11,5 millions cela n’est pas dû au résultat d’une quelconque action de la Ville de Fribourg mais uniquement à une augmentation importante totalement inattendue d’environ 15 millions de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales. En effet, plusieurs entreprises sont soit arrivées à l’échéance du régime spécial dont elles profitaient alors que d’autres paient désormais leurs impôts aux taux ordinaires en renonçant volontairement, avant le terme légal, aux avantages fiscaux dont elles jouissaient. Cette « manne fiscale » qui donne une petite idée des cadeaux fiscaux accordés jouera encore un rôle pour l’exercice 2019 mais ensuite il faut s’attendre à un mouvement inverse suite à la nouvelle imposition des entreprises à laquelle s’ajouteront en outre les effets de la péréquation financière certainement négatifs pour la Ville de Fribourg. Dès lors, le Groupe UDC juge prudent la création d’une réserve de 5,5 mios destinée à compenser en partie les futures diminutions d’entrées des impôts des personnes morales.
Il en va tout autrement de l’imposition des personnes physiques dont l’érosion se poursuit alors que cet impôt reste la principale source de revenu de la Commune et devrait au moins faire preuve de stabilité ! Nous avons à plus d’une reprise demandé à la Ville une analyse approfondie de cette dérive dont le résultat permettrait éventuellement d’apporter certains correctifs ! Nous n’abandonnons pas l’espoir d’une réponse !
Quant à l’attribution de 5 millions à la réserve pour une politique foncière active nous répétons ce que nous avons déjà déclaré dans notre rapport sur les comptes 2016 : La valeur d’une telle réserve dépend de son usage et nous attendons des propositions dans ce domaine avec le plus grand intérêt.
En ce qui concerne la contribution de Fr 850’000.– à REPER, pour les activités socioculturelles, le Groupe UDC soutien la demande de la COMFIN de pouvoir rencontrer les responsables de REPER de manière à obtenir une vision directe sur l’emploi de cet important montant !
3. Stratégie énergétique
Nous avons pris note avec intérêt que le personnel adéquat est désormais disponible. Le Groupe UDC attend donc des résultats concrets dans un futur rapproché.
Risques
Dans le domaine des risques particuliers résultants d’affaires en suspens et non maîtrisables mais pouvant poser de lourdes hypothèques, nous relevons tout particulièrement :
1. Le procès en cours ouvert le 15 décembre 2011 par Dürig AG dans l’affaire du bouclement des comptes de la construction du théâtre Equilibre. Il s’agit d’une procédure longue et compliquée dont les risques sont difficilement quantifiables mais importants.
2. Le traitement de la décharge de la Pila pourrait, selon les niveaux de dépollution imposés coûter plusieurs dizaines de millions à la Ville de Fribourg et nous aurions souhaité une augmentation conséquente de la réserve prévue à cet effet, quitte à voir l’attribution à la réserve pour une politique foncière active quelque peu diminuée ! Pour ce motif, le Groupe UDC a pris la décision de déposer un amendement demandant de diminuer l’attribution à la réserve pour une politique foncière active pour augmenter d’autant la provision Pila.
3. Et last but not least, nous revenons avec ce que certains considèrent comme le dada du Groupe UDC, le rééquilibrage de la Caisse de prévoyance !
Pour conclure, le Groupe UDC voudrait rappeler que, depuis plus de cinq ans, les entrées fiscales des personnes morales dépassent régulièrement les attentes. Si bien que la moyenne des augmentations du revenu des impôts après épuration est de 2,71% sur les 5 dernières années alors que les attentes étaient de + 2,1%. Cet état de fait, que nous considérons comme inhabituel, a permis à la Commune de vivre sans se restreindre et à plus d’une occasion d’éviter un exercice déficitaire. A l’horizon 2020 de nombreux paramètres vont se modifier négativement dans deux domaines fondamentaux :
1. La charge des amortissements dépassera le pourcentage maximal de 6% des charges de fonctionnement fixé par Conseil communal. Ce pourcentage passera à 6,6% en 2021 et 7% en 2022 diminuant d’autant la marge de manœuvre du Conseil communal.
2. Dans le même temps, les dettes de la Ville vont doubler pour atteindre au minimum 387 millions. Si les taux d’intérêts devaient croître, ne serait-ce que très faiblement, la dette de la Ville deviendra vite ingérable ! Certes, on nous dira que la dette par habitant augmentera moins rapidement en raison de l’augmentation de la population. Mais cette explication ne tient pas la route si la masse fiscale des personnes physiques poursuit sa baisse indiquant un appauvrissement moyen de la population de la Ville !
3. Au plan international, les équilibres financiers sont fragiles. D’une part les taux d’intérêts seront déstabilisés par la réduction des bilans nationaux par les Banques centrales, d’autre part l’inflation sera alimentée par la forte baisse fiscale aux Etats-Unis. Il est évident que les prochains mois risquent d’être passablement chahutés et d’avoir, par ricochet, un impact fort probablement négatif non seulement sur la situation économique en général mais aussi sur celle de la Ville en particulier !
Les investissements
L’ensemble des investissements qui s’élèvent à plus de Fr 66 mios contre près de Fr 56 mios pour 2017 a été accepté par le Groupe UDC. Nous tenons à remercier le Service du génie civil qui nous a fait parvenir une note explicative concernant les gros investissements de Fr 5’200’000.– destinés à la décharge de Châtillon.
Nous tenons à relever que le monitoring financier mis en place assure un suivi sérieux dans le domaine des investissements. Notre Groupe maintien ses craintes exprimées en 2014 déjà selon lesquelles nous considérons que, dans le domaine des investissements la Commune veut trop, trop vite. Nous comprenons le besoin de rattrapage évident dans le domaine des infrastructures mais maintenons notre avis qu’un plus grand échelonnement eut présenté moins de risques à moyen / long terme. N’oublions pas que la dette de Fr 387 mios qui attend les contribuables de demain va certainement être fortement augmentée par la remise en état de la décharge de la Pila et encore plus certainement par le règlement de la problématique de l’artifice comptable de l’aller-retour virtuel des 50 et quelques millions dans le cas de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de la Ville que nous avons du reste critiqué dans chacun de nos rapports et qui ne sera certainement plus accepté suite à l’application de la nouvelle loi pour les finances communales ( LFCo) qui met en œuvre le nouveau modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2).
Le Groupe UDC accepte donc ce budget y compris les investissements et prend acte de la réactualisation du Plan financier 2018/2022. Si le Groupe UDC donne l’impression d’une certaine réticence face à ce budget c’est d’une part parce que nous ne sommes pas élus pour chanter alléluia à chaque Gloria du Conseil communal mais bien davantage pour prévenir, par une analyse approfondie et sans tabou, de devoir entonner, un jour, un requiem ! En outre le Groupe UDC garde l’espoir qu’en cas d’un dérapage sérieux dans le domaine économico-financier, les autorités communales auront le courage de prendre des mesures rapidement dans tous les domaines sans évidemment même imaginer une quelconque hausse d’impôts.
Je vous remercie de votre attention.
Fribourg, le 19 décembre 2017
Pierre Marchioni
Intervention du groupe UDC par rapport au message numéro 21 concernant la Patinoire
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
C’est avec le plus grand intérêt et l’attention voulue que le Groupe UDC a analysé le Message no 21. Les longues discussions qui ont résulté de ces cogitations n’ont pas permis de définir une position unanime du Groupe quand bien même ce dernier est composé en majeure partie de sportifs convaincus et de fans du HC Gottéron. En résumé, nous relevons les points suivants :
1. Le Groupe UDC est parfaitement conscient de la situation difficile dans laquelle se trouve le Conseil communal de la Ville de Fribourg dans le cadre des négociations relatives à la mise aux normes de la patinoire P 1 dans laquelle évolue le HC Gottéron. Il est évident que la Ville doit se plier de plus ou moins bonne grâce au calendrier des travaux entrepris par les investisseurs responsables de la mise en conformité de la Patinoire 1 selon les exigences posées à un club qui évolue en ligue nationale A. Ainsi. la Commune est une fois de plus prise de vitesse et se voit contrainte de planifier dans l’urgence des travaux imposés par les synergies évidentes existant entre deux chantiers dont les travaux se recoupent en partie. Relevons à ce sujet le déplacement d’une grande partie des canalisations et d’autres travaux qui seront pris en charge au pro rata par Antre SA et par la Commune.
2. Le réaménagement de l’agora en un espace public de qualité est une excellente idée. Ces transformations profiteront autant à Antre SA / Gottéron qu’à la Commune. N’aurait-il pas été indiqué de demander une participation au partenaire de la Commune dans cette affaire. Il en va de même pour le parking du reste totalement insuffisant vu son utilisation programmée. Rappelons qu’à une époque pas si lointaine, la Commune avait envisagé un parking public d’au moins 600 places sur le site des abattoirs… ! L’implantation d’ un P + R digne de ce nom couplé à l’arrêt des CFF de la Poya eut été idéal.
3. L’aménagement des bureaux du service des sports et de la Fédération de basket par une surélévation de la P2 est une bonne chose et peut être donné en exemple de densification.
4. Depuis des années, le Groupe UDC insiste sur la production d’énergie propre notamment à l’aide de panneaux solaires. Rien n’est dit à ce sujet ni dans le cas de l’agrandissement de la P2 ni dans le contexte de la construction du parking. Nous partons du principe que cette lacune sera corrigée si ces projets se réalisent !
5. Inutile de dire notre inquiétude lorsque nous constatons dans le détail du montant du crédit d’étude que l’estimation sommaire des coûts de l’ouvrage se situe à +/- 40% en raison de l’absence de projet.
6. S’il est au moins un point capital positif à relever c’est que le projet aberrant de la démolition de la patinoire communale P2 n’est plus à l’ordre du jour !
En conclusion, le Groupe UDC a la désagréable sensation de se trouver dans une situation sans alternative. Ou si alternative il y a, elle est tellement improbable, voire impensable, que l’on n’ose même pas l’envisager. Pressé par le temps et d’autres contraintes la Ville englouti plus de 3 millions de frais d’étude dans un projet dont le résultat n’est de loin pas satisfaisant. Ce manque d’approfondissement se constate dans d’autres projets notamment par les nombreuses oppositions dont fait l’objet le projet de requalification du Bourg que nous avions également critiqué à l’époque justement au motif d’une mobilité bloquée !
Intervention du groupe UDC par rapport au message numéro 22 concernant la Patinoire
Le groupe UDC a analysé attentivement le message no 22.
Le groupe UDC soutient des infrastructures sportives de qualité et trouve que ce projet est nettement supérieur au précédent. Le groupe UDC est satisfait que la P2 soit maintenue et que le projet prévoit une modernisation et un agrandissement de la P1. La place agora dépourvue de son bidonville permettra un espace public de qualité. Profiter de l’espace sur la P2 pour y aménager les bureaux du service des sports et de la fédération de basket est une bonne chose et un exemple de densification.
En outre, le Groupe UDC fait siennes les exigences minimales de la Commission financière dont il tient à saluer le travail de fond. Les considérations du Groupe UDC sont principalement dictées par les risques que pourrait courir la Commune dans le long terme. Il est impératif, entre autres, qu’il soit clairement défini que quelles que soient les difficultés éventuelles futures tant de la société L’Antre SA que du HC Fribourg-Gottéron, aucune aide ou participation financière de la Commune ne peut être envisagée d’une quelconque manière que ce soit.
D’autre part, le Groupe UDC approuve à l’unanimité l’adjonction à l’article 3 de l’amendement suivant : Le versement des CHF 8 millions sera réalisé au plus tôt lorsque le permis de construire sera définitif et exécutoire. Précisons que ledit amendement vise simplement une symétrie avec l’article 2 qui a une plus grande précision.
Néanmoins, le groupe UDC trouve que le projet P1 que l’on nous présente ce soir n’est pas terminé et présente plusieurs lacunes.
Premièrement, pourquoi un DDP de 60 ans et gratuit ? La patinoire actuelle à seulement 35 ans et est déjà vétuste. Imaginez-vous l’allure qu’aura la patinoire dans 60 ans, même si elle est mise au goût du jour l’année prochaine ! Dans 60 ans, la plus jeune d’entre nous aura 82 ans. On pourrait se dire « après nous, le déluge… », mais non. Notre rôle d’élu est de veiller à laisser non seulement une ville de qualité à nos enfants, mais encore dans une situation financière saine et sans héritage à haut risque. Ce droit de 60 ans doit être accompagné, soit d’un loyer annuel, soit d’une clause de remise en état. Qui devra payer la démolition de la verrue que la ville recevra en 2078 ?
La ville doit payer 15 mio pour une nouvelle patinoire pour le HC Fribourg-Gottéron. Combien les autres communes du Grand-Fribourg vont-elles payer ? Pas un kopeck très probablement ! La commune de Granges-Paccot, par exemple, profite une fois de plus de la ville. Il suffit d’aller régulièrement à la patinoire pour se rendre compte que leur Syndic y est plus souvent invité que le nôtre… C’est normal, puisque la société HC Fribourg-Gottéron SA a son siège à la route de Chantemerle 3 à Granges-Paccot, que le fan-shop est situé également sur la commune de Granges-Paccot. Ce club chargé d’histoire va d’ailleurs fêter ses 80 ans le 1er décembre de cette année, grande fête qui aura lieu à Granges-Paccot.
Injecter 15 mio pour le club, ça fera de la ville un des sponsors principaux. Qu’obtenons-nous en retour ? Rien. Ou si peu, si l’on tient compte des quelques bouts de glace pour les enfants des écoles… ! Pourtant avec un montant comme celui-ci, on pourrait s’imaginer disposer d’une loge, ou, au moins de quelques places assises. Une invitation du CG à un match d’hockey, ça nous aurait peut-être aidé à digérer ces 15 mio.
On nous demande de renoncer à 9000 m2 de terrain au profit de la société L’Antre SA, qui va certainement déléguer la gestion de la patinoire au HC Fribourg Gottéron. Cela fait souci. Il suffit de se rendre une fois à un match pour s’en rendre compte :
• Le club pratique une sécurité à 2 vitesses : tous les spectateurs debout se font fouiller, alors que les détenteurs d’un sésame « assis » entrent sans contrôle
• Les bières vendues 4dl sont servies dans des gobelets de 3 dl, chaudes et sans gaz…
• Tous les bars de l’enceinte ferment à 21h30 alors que les matchs durent jusqu’à ~21h45 et que l’on doit rendre son gobelet consigné !
Bien sûr, tous ces points sont indépendants d’une nouvelle patinoire. Il faut juste que les dirigeants lisent une fois le livre « La gestion pour les nuls ».
D’ailleurs, ces mêmes dirigeants montrent à quel point ce projet est important pour eux ; ils sont là en nombre pour assister à nos débats… Nous tenons à notamment relever l’absence du directeur général M. Berger. Pourtant, contrairement à ce qu’il soutient, il reste des places assises dans la tribune.
Tous les travaux de construction seront adjugés directement par la société l’Antre SA, mais est-ce que cette société est sensibilisée au concept 0 carbone ? Est-ce qu’il y a au moins un article dans le contrat qui stipule que des panneaux solaires sur la toiture sont obligatoires ? Et un autre qui dit que lors de l’adjudication des travaux, les entreprises locales doivent être privilégiées ?
Au niveau de la mobilité, cela ne nous plaît également pas. Pourquoi n’y a-t-il pas un vrai concept ? On sait que le club attire des spectateurs de tout le canton, voir même plus et on ne veut pas de voitures. Alors pourquoi ne pas prévoir des trains spéciaux après chaque match pour les retours vers la Singine, la Gruyère, le Lac et la Broye ?
Pour couronner le tout, on nous propose un parc de 300 places. C’est beaucoup trop peu à cet endroit, et il y a encore une piscine de prévue. Sur ces 300 places, combien sont prévues pour le public ? Gottéron, la fédération de basket et les services des sports auront des besoins en stationnement et il y aura certainement également des places privées.
Il aurait fallu prévoir un stationnement 10x plus grand. Il servirait de P+R la journée et pour les loisirs le soir. De nouveau, on compte sur Granges-Paccot pour la réalisation d’un P+R dans le secteur de Conforama. A force de miser sur les autres, on ne fait rien. Migros l’a compris, elle va réaliser son centre commercial à Avry avec une piscine et près de 2000 places de parc.
Bref, on nous met une fois de plus devant le fait accompli et on nous présente un projet pas terminé avec le couteau sous la gorge. C’est pourquoi, mis à part son rapporteur, le groupe UDC dans sa majorité refusera ce projet, ou s’abstiendra, même s’il est composé de fans du HC Fribourg-Gottéron.
Rapport sur les Comptes 2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite au rapport du Conseil communal au Conseil général du 15 mai 2017)
Mesdames,
Messieurs,
- Le taux d’intérêt technique de la Caisse de prévoyance de la Ville est encore à 3 ½% alors que les emprunts de référence de la Confédération ont un rendement négatif depuis maintenant plusieurs années déjà. Une véritable aberration qui fait partie de nos répétitions constantes ! En effet, depuis près de 10 ans nous demandons au Conseil communal d’aligner le taux technique sur le taux de référence de la DTA 4 pour prévenir une détérioration inévitable de l’équilibre financier de la Caisse. Jusqu’à présent, l’expert responsable se comportait de manière relativement neutre à ce sujet. Dans son rapport au 31 décembre 2016 il s’exprime enfin clairement : « la justification de ce dépassement (..taux technique à 3 ½% par rapport au taux de la DTA 4 de 2 ¼ %…) n’est en l’état plus possible….. !
- Compte tenu de la situation des marchés des capitaux aucun motif ni objectif ni subjectif ne justifie un dépassement du taux d’intérêt technique par rapport au taux de référence de la DTA 4. C’est donc à 2 1/4 % au maximum que le taux technique de la Caisse devrait être ramené, cette année encore ! Nous relevons que certaines caisses de prévoyance prévoyantes ont déjà ramené ce taux à 2 % !
- Rappelons que le règlement de placement de la Caisse adopté par le Comité le 30 juin 2015 prévoit une réserve de fluctuation de valeur de Fr 25’000’000.–. Cette dernière s’élève actuellement à Fr 6’301’027.–. Elle est diminuée, dans l’exercice 2016, par un prélèvement de Fr 2’418’048.– pour amener le taux de couverture global à 70,3 %, soit sa valeur minimale admissible selon le plan de financement. Encore un signal négatif ! Les risques financiers ne sont donc et de loin pas couverts au niveau exigé par le Règlement, cela dans un environnement hautement volatile.
- La performance globale est décevante. Elle s’élève à 2,90 % toutes classes d’actifs confondues. Précisons que le vecteur de référence de la Caisse est situé à 3,78 % et que les indices du Crédit Suisse et de l’UBS d’élèvent à respectivement 3,75 % et 3,44 %.
- Une fois de plus la garantie de la Commune est en augmentation et passe de Fr 61’003’532.–.– à Fr 64’970’000.–, soit près de 4 millions de plus. Comme signe de bonne santé on fait certainement mieux.
- C’est naturellement le domaine de l’immobilier qui a retenu principalement l’attention du Groupe UDC. D’une part vu sa faible prestation et d’autre part en raison des futures constructions des Kyburg qui ont fait la une dans la presse locale ces dernières semaines. Nous avons été contactés par plusieurs habitants du quartier auxquels nous n’avons pu que répéter notre crédo conforme à notre programme politique de législature 2017 / 2021 qui prévoit entre autres dans le domaine de l’aménagement du territoire :
- La densification de la Ville voulue par la loi doit se faire de manière proportionnée qui s’intègre aux bâtiments. Les espaces verts existants doivent être protégés et être accessibles à la population.
- La construction de tours doit être discutée au cas par cas et recevoir l’aval de la population.
Le Groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2016 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg en émettant une fois de plus les plus sérieuses réserves.
Communiqué de presse – UDC Fribourg-Ville
Fort est de constater dans La Liberté du mardi 20 juin 2017 que le géant jaune va de nouveau sévir sur le territoire fribourgeois. En effet, La Poste continue la réduction drastique de ses offices et les citoyens concernés (habitants de proximité et employés) n’ont plus que les yeux pour pleurer. La situation annoncée n’est pas sans précédent dans la ville de Fribourg. Après la fermeture des bureaux du quartier du Bourg et de la Neuveville, celle de Beaumont a terminé son activité à la mi-juin de cette année. Toutefois, l’on nous vend que la prestation est assurée par la pharmacie du quartier, lieu dans lequel un guichet aux allures d’un poste de douane mais orné des symboles du géant jaune a été installé, guichet exploité par les employés de ladite pharmacie. C’est avec ce type d’installations que La Poste entend assurer la prestation là où les offices disparaitront. Mais qu’est-ce qui nous assure que, dans l’hypothèse d’une fermeture de la pharmacie, qu’une solution durable soit trouvée afin de garantir l’offre postale ? L’UDC Fribourg-Ville ne peut que déplorer la perte des offices postaux dans la ville et dans le canton, créant ainsi, sur le sillage des fermetures, des pertes d’emplois ainsi qu’une diminution de la qualité de la prestation. Car, il ne faut pas oublier que, dans le cas de la ville de Fribourg, une densification importante est prévue dans les dix prochaines années, mais qu’une réduction des prestations est apposée de manière linéaire, comme dans l’exemple du quartier de Beaumont où l’office vient de fermer alors que d’importantes constructions voient le jour, accueillant dans le futur de nouveaux citoyens. Mais qu’en dit le Président du Conseil d’administration, M. Urs Schwaller, ancien membre des autorités politiques fribourgeoises et fédérales, qui, de par sa fonction, pilote la péjoration de la situation dans sa patrie natale ?
Par conséquent, l’UDC Fribourg-Ville s’engage à mettre en œuvre tous les moyens politiques qui lui sont possibles afin de contrer la fermeture de ces agences postales sises dans le chef-lieu cantonal ainsi que sur le canton.
Rapport du Groupe UDC sur les comptes de l’exercice 2015
Nous tenons à relever avec satisfaction les bonnes relations établies entre l’administration communale et les responsables de la Fiduciaire. Nous constatons que cet environnement de coopération a résulté en un rapport très bien présenté et exhaustif qui nous a sensiblement facilité le travail d’analyse qui relève de notre responsabilité. Dès lors, nous adressons nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement de ces comptes en soulignant tout particulièrement l’excellent travail du responsable des Finances, Monsieur Laurent Simon-Vermot.
Avant de tirer un trait sur le passé, nous pouvons constater une fois de plus que des risques que nous avions décelés et sur lesquels nous insistons depuis de nombreuses années se sont malheureusement réalisés et d’autres, encore en suspens, laissent de gros points d’interrogation ouverts. Pour le reste, nous limitons notre analyse aux points cruciaux que nous avions déjà relevés tant lors du budget 2016 que lors du bouclement du précédent exercice et en tenant compte des remarques de la Fiduciaire responsable. Autant reconnaître immédiatement que nous n’éprouvons aucune joie à avoir parfois eu raison.
1. Affaire ANURA : Depuis que cette affaire occupe la Commune et le Conseil général nous appelons à la plus grande vigilance et à la création d’une réserve digne de ce nom, la position de la Ville nous ayant apparu rapidement comme particulièrement faible, voire désespérée. Nous sommes toujours partis du principe que la Commune devait envisager la réalisation de ce risque dans son intégralité et agir en conséquence ! Désormais cette triste affaire peut être classée ad acta comme le confirme la position 2599.12 à la page 15 du Bilan par un solde pour tout compte de Fr 6’763.913.00. Certes, on nous expliquera que la perte effective n’est pas aussi lourde, cela ne change rien à la conclusion. Un peu plus d’humilité et une réflexion plus pointue aurait permis de limiter les dégâts !
2. Cette triste affaire nous amène évidemment à notre cheval de bataille depuis le 1er janvier 2014, date de la dernière hausse d’impôts. Nous l’avons répété le 14 décembre 2015 : l’UDC rappellera à chaque occasion les motifs incorrects utilisés pour justifier la hausse d’impôts de 2014 jusqu’au moment ou ladite hausse d’impôts servira vraiment à couvrir les dépenses prévues, soit les infrastructures scolaires. Vous rendez-vous compte, Mesdames et Messieurs, que la presque totalité de la hausse d’impôts décidée au 1er janvier 2014 sert, dans l’exercice 2015, à couvrir le trou de l’affaire ANURA. Rappelons à ce sujet notre communiqué de presse du 8 septembre 2013 dans lequel nous relevions que les frais effectifs liés aux écoles ne déploieront leur effet au pire qu’à partir de 2016, voire 2017. Notre analyse démontrait en effet que les besoins de financement des infrastructures scolaires apparaissent de façon plus marquée surtout en 2017, 2018 et 2019. Les contribuables de la Ville auront donc, à leur corps défendant, sauvé la mise au Conseil communal qui, sans cette manne se serait retrouvé dans une situation délicate.
3. Depuis plusieurs années nous analysons avec attention l’évolution du marché de l’emploi notamment en Ville de Fribourg. La situation économique de la Suisse comparée à l’Europe peut encore être qualifiée d’excellente en 2015 même si notre pays n’est, et de loin, plus le champion dans le domaine du chômage ou nous somme tombé en 5ième position, même après l’Allemagne. Même si le taux de chômage national effectif évolue légèrement au-dessus des 5 %, plusieurs pays de l’UE dépassent encore largement les 20%, voire 40% pour les jeunes entre 15 et 25 ans. Nous constatons que le taux de demandeurs d’emploi en Ville de Fribourg s’élève à 10% en moyenne sur les deux dernières années. Sur les 1985 demandeurs d’emplois, 735, soit 35,05% sont des autochtones alors que 1’250, soit 64,95% sont d’origine étrangère. Sur ce dernier total 710, soit 56,80% sont des citoyens de l’Union Européenne alors que le solde de 540 personnes est composé de ressortissants hors Union européenne, principalement d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne. La proportion de personnel étranger non qualifié et donc particulièrement difficile à placer est très élevée et nous questionne sur l’adéquation de la politique d’octroi des permis de travail. Ce d’autant plus que les places de travail présentant des exigences de formation limitées sont déjà insuffisantes pour les jeunes de chez nous disposant d’un bagage intellectuel ou physique limité ! A relever également que les entreprises de la place ne semblent pas faire de gros efforts pour faciliter l’engagement des chômeurs autochtones notamment âgé de 40 ans et plus même lorsqu’il s’agit de cadres ou de spécialistes. Nous l’avons déjà dit et répété, cette tendance alourdira tôt ou tard encore la facture de l’Aide Sociale ! Nous attendons toujours des explications plausibles. En vain évidemment ! Mais le Groupe UDC suivra l’évolution de cette situation de près.
4. « Blue Factory » ? C’est sans aucune surprise que nous avons suivi l’évolution de cette opération qui n’est jamais parvenu à nous enchanter. Comme le Conseil général aura prochainement à en discuter, nous ne nous étendrons pas sur le sujet mais rappelons simplement notre déclaration du 18 mai 2015 : …les représentants du peuple qui, comme contribuable finance cette opération, ont le droit d’être informés sur le développement de l’affaire. Le Groupe UDC fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la plus grande des transparences.
5. La méthode de recapitalisation de la Caisse de pension de la ville de Fribourg qui a été acceptée par le Conseil général, et à laquelle le Groupe UDC s’était opposé, ne représente aucune valeur ou substance au bilan. Cette « illusion » comptable doit être revalidée régulièrement par le Service des communes. La question est de savoir si cette manière de faire sera admise lors de la mise en place du MCH2 vers 2019-2020. Comme il est fort probable que la Caisse de pension retiendra plutôt tôt que tard l’attention du Conseil général, nous ne nous étendrons pas sur ce problème pour le moment !
Evidemment, d’autres éléments des comptes appelleraient des commentaires, notamment les comptes non bouclés de la salle Equilibre. Mais rappelons que le nouveau Conseil communal n’est en place que depuis quelques mois. Et cependant, déjà nous sentons une nouvelle brise qui se lève timidement. Dans le domaine financier l’autorité communale relève d’elle-même l’importance de l’appréciation des risques découlant de l’évolution du dossier en lien avec la réforme des entreprises RIE 3. En outre, l’approche de la problématique des risques liés aux sites pollués et à la création de réserves adéquates dans ce domaine n’est plus tabou ! Enfin la sagesse prédomine dans ce domaine puisqu’une provision de Fr 500’000.– est faite. Et surtout, on entend enfin un Conseil communal parler de « …fixer des priorités.. ». Ce principe est d’autant plus important que la Fiduciaire n’hésite pas à mettre le Conseil communal en garde contre une montée trop forte du taux d’endettement. Rappelons que le Groupe UDC insiste sur ces points importants depuis des années, alors même qu’ils ne figuraient même pas encore dans les réflexions de la Commission financière ! Un autre de nos « gros soucis » est de voir la Ville de Fribourg porter l’estampille de « cité dortoir » et que le coût des infrastructures va continuer de croître de manière exponentielle avec un risque évident de stagnation des entrées fiscales. Nous souhaitons que le conseil communal ne laisse pas cette question aux oubliettes. Autre nouvelle qui répond à nos attentes : le Conseil communal est décidé à s’impliquer davantage dans les relations avec les responsables économico-financiers de la Ville. Oui, l’espoir porté par cette nouvelle brise est là et nous participerons à son entretien.
Pierre Marchioni
Requalification du Bourg
Cœur historique de Fribourg, le quartier du Bourg et la Cathédrale qui le domine sont des joyaux qu’il convient de préserver et de mettre en valeur de la meilleure des manières. Nous y sommes bien entendu très sensibles. En premier lieu, nous tenons à relever que le projet qui nous est présenté ce soir présente de nombreux aspects intéressants. C’est un beau projet, nous ne contestons pas ce fait. Pour autant, notre groupe va s’y opposer et ce, pour plusieurs raisons.
Premièrement, ce projet de requalification du quartier du Bourg est clairement trop luxueux au vu de la situation financière actuelle de la Ville. Vous me direz que ce discours n’est pas neuf de la part du Groupe UDC, j’en conviens volontiers, mais la réactualisation du plan financier nous a montré de manière éclatante il y a quelques semaines que ce discours n’est pas dénué de fondement, loin s’en faut ! Dans un contexte où l’argent public est compté, chaque dépense a un coût d’opportunité, chaque franc dépensé est un franc qui ne peut pas être dépensé pour d’autres tâches. Ceci est d’autant plus vrai dans le domaine des investissements : nous ne pourrons pas réaliser tous les projets, ou en tout cas nous ne pourrons pas les réaliser tous tout de suite. Il s’ensuit que les investissements réalisés doivent absolument être priorisés selon les deux critères de l’importance du projet et de son urgence. Ainsi, il nous apparait qu’il existe de nombreux autres projets, qui sont à notre avis plus importants et/ou plus urgents à réaliser. La population attend depuis des années une vraie piscine couverte, elle attend une nouvelle patinoire qui permette de faire évoluer nos Dragons dans des conditions dignes d’une équipe de LNA ; elle attend également des bâtiments scolaires dignes du pays riche qui est le nôtre. Rappelons encore que le financement du PA3 est loin d’être assuré et que de grosses inconnues subsistent par conséquent au niveau des subventions.
Il faut être clair : réaliser l’ensemble du projet de requalification du Bourg tel qu’il nous est présenté aujourd’hui met en péril la réalisation rapide de ces autres projets, que les Fribourgeoises et les Fribourgeois attendent depuis si longtemps. En conséquence, il nous paraît erroné de traiter l’ensemble du projet du Bourg comme un paquet indissociable. Traiter séparément les différents éléments qui le composent permettrait d’en faire un projet plus raisonnable au vu de nos moyens financiers. En effet, certaines composantes du projet sont à notre avis un luxe auquel la raison nous ordonne de renoncer, en tout cas pour le moment. Ainsi en est-il du projet de liaison verticale entre le quartier de l’Auge et le Bourg. L’intérêt d’une telle infrastructure pour la population nous parait plus que discutable. Permettez-moi une petite anecdote. Jadis, les Princes de l’Inde avaient pour habitude de s’offrir entre eux en guise de cadeaux des éléphants blancs. Cet animal, très rare, était de plus sacré dans la religion hindouiste, ce qui en faisait un cadeau extrêmement précieux. Toutefois le cadeau pouvait s’avérer empoisonné pour celui qui l’avait reçu : comme l’éléphant blanc était sacré, il fallait bien le traiter et il n’était pas question de le faire travailler. Aujourd’hui, le terme éléphant blanc est passé dans le langage pour désigner une réalisation coûteuse, mais qui n’est pas vraiment utilisée. Et bien Mesdames et Messieurs, je crois que le terme d’éléphant blanc est parfaitement indiqué pour qualifier cette liaison verticale. La demande est quasiment inexistante et il y a fort à parier que l’utilisation de ce système sera très faible. A défaut de servir aux habitants, une telle liaison pourrait-elle présenter un intérêt pour les touristes ? Là aussi, nous en doutons fortement, ce d’autant plus que l’emplacement choisi ne s’y prête pas du tout. Nous voyons mal les touristes aller jusqu’au Grabensaal prendre un ascenseur ou une cabine pour remonter au Bourg. De plus, en cas d’un futur développement des Neigles, il faudra alors développer une véritable offre en transports publics, ce qui rendra la liaison verticale redondante.
Un autre point problématique de ce projet est qu’il considère comme acquis le fait que le parking de la Grenette sera agrandi et pourra remplacer à court terme les places de parc qui auront été supprimées en surface. Pourtant, cela présuppose que les personnes concernées, en particulier privées, arrivent à se mettre d’accord, ce qui n’est pas garanti en l’état ; cela fait des années que ce projet est discuté. Pour notre groupe, il est irréaliste de supprimer les places de parc en surface tant que des nouvelles solutions n’auront pas été trouvées en remplacement. Le déplacement des places le long de la route de Berne n’est clairement pas une solution viable pour les habitants et les commerçants du quartier. Celui qui veut venir au Bourg devrait aller tourner à St-Léonard, emprunter le Pont de la Poya, se parquer à la Route de Berne ou à la route de Bourguillon, puis marcher un quart d’heure ou vingt minutes pour atteindre le Bourg, et pareil au retour. Vous imaginez bien que les clients des cafés et des commerces ne vont pas le faire, et qu’ils vont déserter le quartier, encore plus qu’aujourd’hui.
Comme tous les Fribourgeois, comme vous toutes et vous tous certainement, le groupe UDC est attaché au quartier du Bourg. Oui, nous voulons préserver le Bourg, mais nous ne voulons pas le transformer en un musée déserté de toute activité. Au contraire, nous voulons un quartier vivant, pour les touristes bien sûr, mais aussi et surtout pour les gens qui y vivent et qui y travaillent.
Mesdames, Messieurs, Chers collègues, tant pour des raisons financières que pour des raisons de fond, le groupe UDC soutiendra le renvoi du projet au Conseil communal. Nous attendons que celui-ci nous présente un projet moins luxueux, dans lequel les éléments non prioritaires pourront être analysés séparément de l’ensemble. De plus, nous attendons que des adaptations soient faites afin de préserver l’attractivité et la vitalité du quartier.
Je vous remercie pour votre attention
Pascal Wicht
Au nom du Groupe UDC
Réflexions du Groupe UDC sur le Bilan de législature 2011 – 2016
La bonne santé des petites et moyennes entreprises qui composent le tissu industriel, commercial et financier de la Commune de Fribourg a permis à ces dernières de fournir une manne suffisante et pratiquement en constant accroissement sous la forme d’impôts payés régulièrement pour donner à la Commune le fuel nécessaire à ses activités. C’était hier, aujourd’hui cela change et demain sera encore différent.
Certains imaginaient jusqu’à récemment par exemple que l’entreprise Alcon allait amener le gros lot au plan des entrées fiscales. Il faudra qu’ils imaginent un autre sujet de rêve. Alors pourquoi pas Blue Factory ? Là nous renvoyons le lecteur à nos différentes prises de positions qui sont certes demeurées très terre à terre mais qui ont le grand avantage de ne pas nourrir les illusions. Nous reviendrons bientôt sur ce sujet avec des éléments concrets qui ne correspondent malheureusement pas aux idées de certains prestidigitateurs !
Preuve avancée du changement, la hausse d’impôts de 2014. Nous n’allons pas y revenir, notre position est largement connue. Comme ce n’est pas la dernière et que dans le même mouvement les dettes prennent la direction de la hausse, il va devenir de plus en plus difficile de parler d’attractivité de la Ville.
A cet environnement financier morose, viennent encore s’ajouter des points d’interrogation que nous avons soulevés depuis longtemps et qui vont peser sur l’équilibre financier de la Ville. Là non plus, nous n’allons pas nous étendre, nous tentons depuis des années de mettre ces problèmes en discussion : une réserve pour la Pila, la préparation des mesures nécessaires à contrer les baisses d’entrée fiscales inévitables provoquées par la réforme des entreprises, une nouvelle analyse de la Caisse de pension dont nous allons sous peu pouvoir constater la fragilité, une analyse approfondie des besoins en ressources humaines et sur l’efficacité de leur engagement, etc.
Nous l’avons toujours dit et nous le répétons une fois de plus, une fusion ne sera possible pour la Commune de Fribourg que lorsqu’ elle maîtrisera sa situation financière. Quoiqu’en pense certain, l’argent est le nerf de la guerre et l’échelle fiscale détermine les chances de fusion. On peut certes critiquer cette approche de la fusion mais elle est un élément incontournable. Dans l’entretemps la Commune doit impérativement étendre les collaborations avec d’autres communes environnantes sans se laisser décourager par l’échec lamentable du projet d’élimination des déchets avec Villars-sur-Glâne ! Comme autre variante, il faut approfondir l’analyse des opportunités offertes par l’Agglomération tout en restant extrêmement vigilants quant aux coûts.
Dans le plan d’aménagement nous regrettons amèrement la fuite en avant que la Commune a choisie en ouvrant la voie à un bétonnage de mauvais aloi. Nous avions l’espoir de sauvegarder l’intégrité des ancienne collines glaciaires de Torry et du Guintzet, de sauver, au moins en partie, la prairie du haut Vindic, en un mot de ne pas céder à la folie du toujours plus grand qui, inévitablement fini par une dégradation de l’ensemble des conditions et de qualité de vie. Dans ce domaine, la Ville suit à la lettre les errements du Canton : tous deux deviennent les dortoirs tant de l’arc lémanique que de la Grande banlieue bernoise. En parallèle nous constatons une stagnation des entrées fiscales des personnes physiques dont la courbe ne suit pas celle du nombre d’habitants. Nous allons ainsi nous charger d’une infrastructure de plus en plus lourde et accumuler les risques sociaux en cas de dégradation économique. Alors comment ne pas sourire de la naïveté du Conseil communal lorsqu’on lit, à la page 14 sous le point 5.2. relatif aux infrastructures à venir, je cite : Le Conseil communal souhaite que l’augmentation de la population permette d’y parvenir ! Même absurdité que celle qui imagine qu’accroître la population par une immigration forcenée va sauver notre AVS ! De quoi désespérer !
En ce qui concerne la mobilité, qu’elle soit douce ou pas, nous aurions souhaité une approche mieux équilibré d’une problématique certes difficile mais qui peut être gérée. Un peu de bonne volonté serait parfois suffisante. Le Groupe UDC soutient le principe des zones piétonnes mais il lui tient également à cœur de voir cette ville vivre notamment par ses commerces et ses restaurants. Hors les visiteurs veulent pouvoir s’approcher au maximum de ces zones piétonnes et s’ils ne le peuvent ils changent de destination ! L’Europe entière l’a compris mais Fribourg ne veut pas l’admettre. Si ce tissu commercial s’affaiblit, qui payera les impôts de demain ?
Parmi les points les plus positifs nous relevons la nouvelle structure des Services industriels que nous avons soutenue sans hésitation et dont nous attendons beaucoup !
De gros efforts ont été consentis pour les écoles, c’est une excellente chose. Compte tenu de la lourdeur de ces infrastructures il faut impérativement un suivi serré des besoins pour pouvoir y faire face à temps d’une part et d’autre part pour éviter des implantations qui ne couvriraient que des besoins momentanés. Acte d’équilibrisme certes mais qui ne saurait être ignoré.
Ce programme de législature, il faut bien l’avouer, nous laisse sur notre faim. Il nous manque l’outil principal de l’analyse prospective qui nous permettrait de voir la route sinueuse que nous suivons actuellement dans une opacité de mauvais augure.
Nous verrons dans une poignée de jours, si les électrices et les électeurs de cette ville souhaitent poursuivre dans cette voie ou prendre une autre direction.
Nous prenons donc acte de ce document.
Pierre Marchioni
Chef du Groupe UDC
Programme politique de l’UDC Fribourg-Ville pour la législature 2016-2021
Budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2016
Pierre Marchioni, Chef du Groupe UDC
Le Groupe UDC a relevé que le travail d’élaboration du budget a été parfaitement maîtrisé. Nous tenons également à souligner le travail précis et minutieux de Monsieur Laurent Simon-Vermot, nouveau Chef des Finances. Nos remerciements vont également à tout le personnel engagé dans ce processus.
Ce deuxième budget suivant la hausse d’impôts imposée par le Conseil communal au 1er janvier 2014, démontre, chiffres à l’appui, la justesse des réflexions que nous avions faites à ce sujet, soit :
1. Le motif invoqué pour justifier ladite hausse d’impôts était trompeur. En effet, une fois de plus, ce ne sont pas les coûts des infrastructures scolaires qui sont couverts par ces nouvelles entrées fiscales que l’on peut estimer à 4,5 à 5 mio. Comme pour l’exercice 2014, cet argent frais permet en premier lieu au Conseil communal de maintenir un train de vie trop élevé, d’ignorer toute volonté d’économie et de s’assurer un matelas de sécurité jusqu’aux prochaines élections. Le présent budget ne pouvait donc à l’évidence pas être autrement qu’équilibré ! Un tout autre résultat eut été une véritable moquerie infligée aux contribuables de notre Ville. Vu les motifs fondamentaux invoqués lors de ladite hausse, soit le poids des écoles, nous étions même en droit d’attendre un résultat sensiblement meilleurs et selon nos estimations un résultat positif de 1,5 à 2 mio n’aurait pas été un casse-tête pour le Conseil communal. Une fois de plus rappelons que nous n’étions pas les seuls à critiquer cette hausse. : dans son analyse de février 2015 fondée sur les chiffres de l’Idheap, le magazine des PME relève :….Fribourg a presque trop de moyens. Du point de vue de la stricte théorie, elle devrait lâcher un peu de lest en réduisant les impôts ! Du reste, le même magazine relève encore : …La trop large couverture des charges est techniquement ennuyeuse, car elle signifie que la ville de Fribourg ponctionne trop d’impôts par rapport à ses besoins…. ! On croirait entendre le Groupe UDC en fin d’année 2013 !
Cela ne réussit même plus à nous faire sourire. Parfois, on souhaiterait avoir tord mais ce ne sera pas pour cette fois. Nous l’avions dit et nous le répétons, une hausse d’impôts eut été acceptable et défendable en vue des charges de l’année 2018. Mais maintenant que cette manne a déjà été engloutie en grande partie pour le ménage courant, nous répétons que, avant la fin de la prochaine législature, sauf si un éclair de sagesse frappe nos édiles, le peuple d’une manière ou d’une autre devra passer à la caisse que ce soit par impôts supplémentaires ou par des taxes. Mais évidemment, il n’est pas question de rechercher des mesures d’économie !
2. Le budget de la culture présente une augmentation des charges de Fr 213’980.– par rapport au budget 2015 et de Fr 333’236.– par rapport au comptes de 2014. Nous ne remettons pas en cause l’importance de la culture, mais là, nous considérons ces progressions à répétition comme trop lourdes. D’autant plus que compte tenu de l’ambiance économique actuelle, nous doutons fortement de la capacité du Casino sponsor de pouvoir assurer ses versements habituels. Et si tel n’est pas le cas, la Commune de Fribourg sera encore davantage ponctionnée.
3. Dans le budget général de la Commune nous relevons que l’augmentation des charges du personnel est entre autres liée à l’engagement de personnel supplémentaire pour les accueils extrascolaires qui vont ouvrir en 2016. Afin de répondre aux nouvelles normes Il faut en effet plus de personnes de formation encore plus pointue pour encadrer moins d’enfants. On nous assurera bientôt que pour un accueil professionnel dans ce domaine, un diplôme universitaire sera la norme. On peut se demander où est le bon sens !
4. Les craintes que nous exprimions lors de l’analyse du Budget 2015 se confirment : le montant des investissements prévus provoque un dépassement systématique et important chaque année de la limite que s’était fixée le Conseil communal pour ne pas augmenter les frais d’amortissement au-delà de 7,2 millions Même le fait que ladite limite passe dès 2015 à 10 millions ne suffit pas. Inutile de décrire l’impact sur la courbe de l’endettement. Face à des attentes économico-financières moroses, pas de quoi voir la vie en rose… ! !
5. L’UDC demande depuis des années un effort de la Commune dans le domaine des énergies renouvelables. Nous avons entre autres proposé d’utiliser les toitures des bâtiments rénovés et des nouveaux édifices pour l’installation de panneaux solaires. Y compris le toit de l’Equilibre qui permettrait d’importantes économies dans le domaine énergétique et même éventuellement de faire fonctionner un escalier roulant pour faciliter l’escalade du grand escalier menant à la salle de spectacle. Nous attendons vainement un signe positif dans ce domaine !
6. Relevons également une augmentation de 12 emplois à plein temps qui confirme la tendance relevée dans l’ensemble du pays qui voit gonfler les administrations alors que les secteurs de rapport de l’économie stagnent, voire se réduisent. De quoi s’inquiéter.. !
7. En parallèle un montant de Fr 640’000.– est prévu pour couvrir les coûts des retraites anticipées (notamment Pont AVS). Dans l’environnement économique actuel et vu les critiques adressées à toutes les tentatives de diminuer l’appel de forces de travail à l’étranger, il est inacceptable que la fonction publique se permette un luxe que doit financer le contribuable qui lui n’en profite plus depuis longtemps déjà. La retraite anticipée devrait être réservée exclusivement aux collaboratrices et aux collaborateurs souffrant des retombées d’un travail particulièrement astreignant. Dans ce domaine, nous considérons que les administrations devraient être des précurseurs en offrant à toutes leurs collaboratrices et à tous leurs collaborateurs intéressés, la possibilité de rester dans la vie active au-delà de l’âge officiel de la retraite. Evidemment à des conditions avantageuses. Nous l’avons du reste relevé à plus d’une occasion déjà. En vain évidemment.
8. Dans les investissements, nous relevons notamment la demande du secteur informatique d’un montant de Fr 620’000.– pour la Téléphonie communication – Concept All-IP. Nous soutenons ce projet, pour autant que le Service responsable ait établi une planification de suivi qui lui permette de maîtriser ce lourd dossier. Si tel ne devait pas être le cas, il vaudrait alors mieux retarder cet investissement.
9. Le bétonnage de la Ville se poursuit et l’heure est à la densification à tout crin. Nous souhaitons cependant que la Commune maintienne le même nombre de jardins familiaux et cela dans les mêmes secteurs qu’actuellement. Ces jardins jouent un rôle social éminent et ne doivent en aucun cas être sacrifiés sur l’hôtel de la rentabilité à tout prix !
10. L’UDC soutien depuis longtemps la mise sur pied d’un véritable système de contrôle interne au sein de l’administration communale. Cependant, la proposition de subdiviser ce nouveau poste en deux demi-postes relevant de deux directions différentes (finances et relations humaines) ne nous enthousiasme pas. Nous soutenons fermement la Commission financière en faveur d’un poste à 100% ancré à la Direction des finances. Nous sommes également convaincus que ce poste devrait être limité dans le temps. Il nous parait logique que, une fois la mise en place du système de contrôle interne terminée, le poste devrait faire l’objet d’une évaluation destinée à vérifier la nécessité de le maintenir.
Certes, le Groupe UDC approuve le Budget 2016 de la Commune et des investissements, compte tenu de nos remarques, non sans un sentiment d’inquiétude désagréable. Il ne suffit pas de relever la réforme de l’imposition des entreprises et, par ricochet, la renégociation de la péréquation inter cantonale. On le sait maintenant, le taux appliqué pour les entreprises par le Canton de Fribourg passera à 13,72 % contre 19,63 % actuellement. Comme nouveauté, nous savons également que l’impôt sur le capital suivra la même direction. Dès lors, les prévisions que nous faisions il y a plus de deux ans de cela nous semblent déjà trop optimistes et le manque à gagner de la Commune dépassera probablement les 4 millions de francs. Et puis faut-il rappeler une fois de plus que le site de La Pila figure parmi les cinq plus gros sites pollués de notre pays dont les coûts dépasseront largement les 100 millions de franc par site. Alors oui, Mesdames et Messieurs, nous attendions enfin des propositions concrètes d’économie ou de création d’une réserve pour La Pila. Mais c’est le contraire qui se passe. A peine les nouveaux impôts sont-ils rentrés que les voici déjà dépensés mais malheureusement en grande partie pour une destination tout autre que celle évoquée au moment de la décision d’augmentation.
Si tous les discours de Caton l’Ancien se terminait par le célèbre appel : » Il faut détruire Carthage » l’UDC rappellera à chaque occasion les motifs incorrects utilisés pour justifier la hausse d’impôts de 2014 jusqu’au moment ou ladite hausse d’impôts servira vraiment à couvrir les dépenses prévues.
Réactualisation du plan financier de la commune de Fribourg
Pascal Wicht
En premier lieu, le groupe UDC tient à remercier le nouveau chef du service des finances ainsi que ses collaborateurs pour la très grande qualité du plan financier qui nous est soumis ce soir. Le document est présenté d’ une manière très claire, les données sont bien expliquées et les hypothèses sont justifiées de manière précise. Nous constatons une amélioration d’année en année dans la forme et la présentation du plan financier et nous nous en réjouissons. Sous sa forme actuelle, le plan financier nous donne une excellente photographie de la situation financière de notre ville pour les années à venir.
La photographie est excellente, oui, mais le sujet photographié est malheureusement nettement moins réjouissant. Car si la planification financière augure des exercices bénéficiaires pour les exercices jusqu’en 2018 grâce à la hausse d’impôts, et encore uniquement en retenant le scénario le plus optimiste, les projections pour un horizon plus lointain ont de quoi nous préoccuper. Un déficit prévu de 2.4 mio dans le meilleur des cas et de 6.8 mio dans le pire des cas, voilà ce qui nous attend si nous ne prenons pas rapidement des mesures. Et encore, l’UDC craint que l’ensemble de ces scénarios ne soient trop optimistes au vu des menaces futures telles que la Pila, Anura, la caisse de pensions etc. Sans oublier l’augmentation massive annoncée de la population, qui augmentera les charges bien plus qu’elle n’augmentera les recettes fiscales. On peut craindre une nouvelle hausse d’impôt à court terme, nous ne saurions nous y résoudre.
Hélas! Nous avons cessé de croire au Père Noël, et nous doutons fort que des mesures suffisantes seront prises. Huit maigres lignes à la fin du rapport tiennent lieu de pistes pour améliorer la situation. Ces pistes nous font plutôt l’impression d’être des vœux pieux. “Maintenir l’attractivité de la ville” est peut être l’exemple le plus parlant. Tout le monde souhaite rendre la ville attractive, ce qui serait plus intéressant serait de savoir COMMENT on veut le faire. Ça n’est pas avec des restrictions de circulation et une hausse d’impôts que l’on va attirer des entreprises. On y retrouve bien entendu comme chaque année la sempiternelle antienne des baisses fiscales cantonales, l’argument est quelque peu daté, je ne m’y arrêterai pas. Pas vraiment de piste d’amélioration de ce côté là donc.
En fait, parmi les 5 pistes évoquées dans la conclusion du plan, il en est une qui nous parait vraiment intéressante à creuser, celle des synergies avec d’autres communes. Nous encourageons vivement le CC à approfondir les réflexions dans ce domaine. Bien sûr l’expérience de la gestion des déchets avec VSG n’a pas été aussi fructueuse que souhaité, mais cela ne doit pas nous décourager.
La fusion serait bien sûr préférable, mais elle nous parait de plus en plus lointaine. Je pense que le citoyen de Villars-sur-Glâne ou de Marly qui lira le plan financier ne sera pas très enclin à fusionner avec Fribourg.
Bien sûr cela ne suffira pas, et nous ne pourrons pas nous en sortir sans que des réflexions plus profondes ne soient prises pour une diminution des charges. Des choix doivent être faits, des priorités doivent être posées. Nous encourageons le CC à être davantage proactif dans ce domaine et de ne pas rester un simple spectateur.
C’est avec ces remarques que le groupe UDC prend acte de la réactualisation du plan financier.
Une pétition de près de 500 signatures en faveur d’une politique raisonnable en matière de parcage en Ville de Fribourg
Les mesures d’accompagnement du pont de la Poya ont conduit les autorités communales à supprimer de manière drastique de nombreuses places de stationnement dans plusieurs secteurs de la Ville, ce qui a eu pour conséquence une diminution évidente des rentrées fiscales. Pour remédier à ceci, elles n’ont trouvé d’autres moyens que d’augmenter significativement la taxe de parcage et, par la même occasion, la diminution de la durée du stationnement. Il en résulte ainsi une baisse notable de la fréquentation des parkings communaux et, de ce fait, des commerces et des établissements publics.
Malgré ceci, le Service de la mobilité poursuit l’implantation de parcomètres dans toutes les zones encore accessibles gratuitement ou signalées temporairement au moyen du disque bleu, ce qui aggrave encore la possibilité de parcage pour de potentiels clients de commerces locaux, de restaurants ou pour les touristes.
Cette politique anti-automobilistes et anti-clients inquiète fortement les commerçants et les restaurateurs qui voient leur clientèle diminuer continuellement. Qui plus est, leurs chiffres d’affaires sont en baisse, avec comme conséquence au final, une diminution des rentrées fiscales pour la caisse communale et surtout, une mise à mort à petit feu de la vie de quartier qui est offert par ces lieux de rencontre que sont les établissements publics.
Dans le but de proposer des solutions raisonnables envers les utilisateurs de parking, l’UDC Fribourg-Ville dépose 3 postulats au Conseil général du 18 mai 2015 ayant les objectifs suivants :
1. Augmenter la durée de stationnement gratuite de midi de 12h à 14h (actuellement: 12h à 13h) (M. Bernard Dupré, au nom du groupe UDC);
2. Rendre les premières 15 min de stationnement gratuites (sur le modèle de la ville de Morat) (M. Pascal Wicht, au nom du groupe UDC);
3. Introduire des vignettes de stationnement pour des parcages dépassant la durée maximale dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles (notamment et à titre d’exemple le samedi après-midi aux abords de la Motta) (M. Daniel Gander, au nom du groupe UDC).
Une pétition en faveur d’une politique raisonnable et durable en matière de parcage en Ville de Fribourg
En même temps que le dépôt des trois postulats ci-dessus, l’UDC de la Ville de Fribourg a lancé fin mai 2015 une pétition pour soutenir une politique raisonnable en matière de parcage en Ville de Fribourg en s’appuyant sur les restaurateurs et commerçants de la ville. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous avons eu le plaisir de recevoir pas loin de 500 signatures en l’espace d’un mois.
Cela démontre indéniablement qu’il s’agit là d’un vrai malaise qui dépasse de loin les clivages des partis politiques ou encore idéologiques gauche-droite et qu’il est nécessaire que le Conseil communal en prenne conscience en abordant la problématique du parcage en Ville de Fribourg de manière déterminée et honnête dans le respect de tous les citoyens de notre cité.
Stationnement et taxes de parcage en Ville de Fribourg
Communiqué de presse du 18 mai 2015
Les mesures d’accompagnement du pont de la Poya ont conduit les autorités communales à supprimer de manière drastique de nombreuses places de stationnement dans plusieurs secteurs de la Ville, ce qui a eu pour conséquence une diminution évidente des rentrées fiscales. Pour remédier à ceci, elles n’ont trouvé d’autres moyens que d’augmenter significativement la taxe de parcage et, par la même occasion, la diminution de la durée du stationnement. Il en résulte ainsi une baisse notable de la fréquentation des parkings communaux et, de ce fait, des commerces et des établissements publics.
Malgré ceci, le Service de la mobilité poursuit l’implantation de parcomètres dans toutes les zones encore accessibles gratuitement ou signalées temporairement au moyen du disque bleu, ce qui aggrave encore la possibilité de parcage pour de potentiels clients de commerces locaux, de restaurants ou pour les touristes.